Actualités & Analyses

Si le risque d’ingérence étrangère n’est pas nouveau, le sujet occupe depuis quelques mois les débats en France et en Europe. Entre révélations médiatiques (avec l’affaire dite du Qatargate notamment) et prise de conscience de la multiplication des canaux possibles de l’ingérence, accentuée par la vitesse d’évolution de nouveaux usages (réseaux sociaux et intelligence artificielle notamment), la question suscite désormais l’intérêt des citoyens et des pouvoirs publics.

Le 3 mai 2024, l’OCDE a publié une nouvelle version de sa Recommandation sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying et d’influence, initialement adoptée en février 2010. Cette mise à jour fait suite aux conclusions d’un rapport de mise en œuvre de 2021 et entend s’adapter aux évolutions des pratiques de lobbying et d’influence en émettant des orientations concrètes à destination des gouvernements sur l’élaboration ou le renforcement de leurs systèmes normatifs.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1^er juillet 2022.

Dans le cadre du plan d’action national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts, afin de garantir une meilleure restitution de l’empreinte normative.

Découvrez en vidéo les propositions formulées par la Haute Autorité dans son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1^er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.