Actualités & Analyses

Après l’adoption au Parlement de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, la Haute Autorité publie un tableau récapitulatif des dispositifs d’encadrement de l’influence étrangère existants ou prévus dans différents pays.

La Haute Autorité revient sur les principales caractéristiques du dispositif britannique nouvellement adopté, en matière de régulation de l’influence étrangère.

La Haute Autorité revient sur les principales caractéristiques du dispositif australien en matière de régulation de l’influence étrangère après l’entrée en vigueur au 1^er juillet 2023 d’un amendement au Foreign Influence Transparency Scheme (FITS).

La Haute Autorité revient sur les principales dispositions du dispositif américain en matière de régulation de l’influence étrangère.

A l’occasion de l’intégration de quatre nouveaux membres au Réseau des registres européens du lobbying, la Haute Autorité met à jour le tableau comparatif des dispositifs d’encadrement du lobbying dans différents pays.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Grèce ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Grèce.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Finlande ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Finlande.

Le dispositif français n’inclut pas, pour les responsables publics, d’interdiction générale d’exercer des activités de lobbying. En effet, le contrôle des projets de mobilités se fait au cas par cas. A l’étranger, des pays mettent en place des restrictions à la mobilité entre les secteurs public et privé (revolving door) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, en instaurant par exemple des périodes de carence (cooling-off periods) pendant lesquelles certains responsables publics ne peuvent pas rejoindre des entités privées qu’ils auraient eues à connaître pendant leur mandat ou fonction. Cet article présente les dispositifs des pays ayant des interdictions en la matière.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Québec ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Québec.