Actualités & Analyses

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur les changements opérés par la récente réforme du dispositif.

Si le risque d’ingérence étrangère n’est pas nouveau, le sujet occupe depuis quelques mois les débats en France et en Europe. Entre révélations médiatiques (avec l’affaire dite du Qatargate notamment) et prise de conscience de la multiplication des canaux possibles de l’ingérence, accentuée par la vitesse d’évolution de nouveaux usages (réseaux sociaux et intelligence artificielle notamment), la question suscite désormais l’intérêt des citoyens et des pouvoirs publics.

Le 3 mai 2024, l’OCDE a publié une nouvelle version de sa Recommandation sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying et d’influence, initialement adoptée en février 2010. Cette mise à jour fait suite aux conclusions d’un rapport de mise en œuvre de 2021 et entend s’adapter aux évolutions des pratiques de lobbying et d’influence en émettant des orientations concrètes à destination des gouvernements sur l’élaboration ou le renforcement de leurs systèmes normatifs.

Après l’adoption au Parlement de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, la Haute Autorité publie un tableau récapitulatif des dispositifs d’encadrement de l’influence étrangère existants ou prévus dans différents pays.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.

68 représentants d’intérêts inscrits ont agi afin d’exercer une influence sur l’élaboration de la « loi pouvoir d’achat » ou sa mise en application, d’après les informations déclarées sur le répertoire accessible sur le site de la Haute Autorité.

La Haute Autorité revient sur les principales caractéristiques du dispositif britannique nouvellement adopté, en matière de régulation de l’influence étrangère.

La Haute Autorité revient sur les principales caractéristiques du dispositif australien en matière de régulation de l’influence étrangère après l’entrée en vigueur au 1^er juillet 2023 d’un amendement au Foreign Influence Transparency Scheme (FITS).

La Haute Autorité revient sur les principales dispositions du dispositif américain en matière de régulation de l’influence étrangère.