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Responsables publics (loi de 2013) :
Avis n° 2024-199 du 23 juillet 2024
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Avis n° 2024-207 du 3 septembre 2024
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Agents publics :
Avis n° 2024-236 du 26 juillet 2024
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Fonctionnement de la Haute Autorité
Délibération n° 2023-214 du 26 septembre 2023 relative au téléservice Agora
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Délibération n° 2017-233 relative aux conditions de fonctionnement du téléservice ADEL
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Avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires
Délibération n°2019-31 du 6 février 2019 portant avis sur le projet de décret relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires
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Délibération n°2018-10 portant avis sur le projet de décret modifiant les décrets du 28 décembre 2016 relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale pour les agents publics
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Avis sur une question déontologique
Délibération n° 2023-220 du 26 septembre 2023 (résumé)
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Délibération n° 2022-465 du 29 novembre 2022
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Agrément
Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France
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Délibération n° 2022-379 du 4 octobre 2022 relative au renouvellement de l’agrément de l’association « ANTICOR »
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Représentants d'intérêts / mise en demeure
Délibération 2023-201
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Délibération n° 2022-483 du 20 décembre 2022
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Avis sur une déclaration
Délibération n° 2021-230 du 14 décembre 2021
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Reconversion professionnelle (resp.)
Avis n° 2024-199 du 23 juillet 2024
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Avis n° 2024-207 du 3 septembre 2024
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Prénomination
Délibération n° 2023-122 du 3 mai 2023
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Délibération n° A-2023-71 du 2 mai 2023
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Création / reprise d'entreprise
Avis n° 2024-250 du 8 août 2024
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Délibération n° 2021-15 du 2 février 2021
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Reconversion professionnelle (agent)
Avis n° 2024-236 du 26 juillet 2024
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Avis n° 2024-248 du 8 août 2024
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