Rapport annuel du Déontologue de l’Assemblée nationale

Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le Déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire.

Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.

Le rapport souligne également la mise en place progressive de référents déontologiques au sein du secteur public, comme en témoigne la récente installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris. Il rejoint en ce sens le rapport sur l’exemplarité des responsables publics qui préconise la création d’un réseau d’interlocuteurs déontologiques dans les collectivités territoriales et les administrations afin de fournir un conseil adapté aux élus sur ces questions.

En outre, le Déontologue se félicite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dont « l’existence et l’action s’avèrent déterminantes pour faire progresser la prise de conscience de la nécessité d’un questionnement déontologique ». Il rappelle enfin la nécessaire articulation entre les deux institutions dans leurs missions respectives de prévention des conflits d’intérêts et de conseil auprès des députés.