Un réseau européen des registres du lobbying en genèse

Le 22 mars 2018, la Haute Autorité était invitée à participer à la réunion de préfiguration du Réseau des registres européens du lobbying. Cette première rencontre, organisée par la Commission irlandaise pour les standards dans les fonctions publiques, a permis de regrouper des représentants des registres autrichien, britannique, écossais, français, irlandais, lituanien et du secrétariat commun du registre de transparence de l’Union européenne.

Cette initiative vise à créer un forum permettant à ses membres d’échanger librement sur leur mission de régulation du lobbying et sa mise en œuvre au quotidien. Cette première réunion a permis d’aborder les objectifs poursuivis par la mise en place de tels dispositifs. Elle a également été l’occasion de revenir sur la mesure de l’impact et du respect des obligations et des règles qui s’imposent aux lobbyistes et/ou aux responsables publics. Les participants ont également discuté des relations entretenues avec les responsables publics et l’impact des différentes institutions dans les propositions d’amendements et de réformes en matière de régulation du lobbying.

Bien que les définitions du lobbying et le champ et les enjeux de la régulation varient, un certain nombre de points communs se sont dégagés des échanges. Tout d’abord, tous les dispositifs représentés ont été créés depuis le début des années 2000, soit bien plus récemment qu’aux Etats-Unis ou au Canada par exemple.

Tous ont également en commun de rechercher à perfectionner la compréhension des relations entre responsables publics et lobbyistes ainsi qu’un meilleur équilibre dans la représentation des intérêts et l’accès aux parties prenantes. Les participants partagent également une volonté d’améliorer les instruments à leur disposition afin d’assurer un meilleur contrôle et une meilleure traçabilité. Antoine Héry, chef du pôle relations avec les publics de la Haute Autorité, et chargé à ce titre du pilotage de la mise en œuvre du répertoire des représentants d’intérêts, est notamment revenu sur les enjeux actuels en matière de suivi et de contrôle des activités d’influence sur la décision publique.

Ces échanges ont également été l’occasion de revenir sur les réformes en cours, en particulier au niveau européen, avec la négociation d’un nouvel accord interinstitutionnel sur le registre de transparence de l’Union européenne.

Des réseaux de ce type existent d’ores et déjà en Amérique du Nord, autour notamment des exemples canadien et américain, ou encore à l’image du Réseau pour l’intégrité, créé en 2016 et qui regroupe 14 institutions sur des thématiques plus larges et relatives à l’intégrité, l’éthique et la transparence de la vie publique. Mais une telle initiative pour échanger plus spécifiquement sur la régulation du lobbying n’avait pas encore vu le jour en Europe. Le réseau aurait désormais vocation à se réunir annuellement. Compte tenu de l’actualité du sujet en Europe, il devrait s’élargir dans le futur. L’institution en charge de la régulation du lobbying en Pologne s’est déjà montrée intéressée par le projet et d’autres mécanismes sont déjà mis en œuvre en Slovénie par exemple. Enfin, des projets voient le jour ou sont à l’étude en Espagne, en Italie ou en République tchèque.