Transparence de la réserve parlementaire

Pour la deuxième année consécutive, le Sénat a rendu publique, lundi 23 mai 2016, la répartition de la réserve parlementaire pour l’année 2015. Initiée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, cette publication intervient après la mise en ligne de la répartition de la réserve parlementaire pour 2015, le 29 février 2016 par l’Assemblée nationale.

La réserve parlementaire correspond à un ensemble de subventions visant à soutenir des investissements de proximité engagés par des collectivités locales ainsi que des projets menés par des associations ou des fondations. Répondant au double objectif de transparence et de redevabilité, la publication en open data de l’attribution de ces subventions permet l’exercice d’un véritable contrôle démocratique et offre à la société civile les moyens de réutiliser et d’enrichir les données publiées.

Cette démarche, introduite par le législateur, s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’ouverture des données publiques. À ce titre, la récente deuxième place de la France au classement #OurData sur les gouvernements ouverts, établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), témoigne d’une évolution des pratiques en vue de garantir une plus grande lisibilité des données et partant, un accès plus large à l’information.