Séminaire du PNUD sur un projet de loi tunisien

Le 1^er juin, à l’invitation du bureau régional du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de Beyrouth, la Haute Autorité a participé à un séminaire de travail sur le projet de loi sur l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine et d’intérêts, dans le prolongement des travaux entamés avec le soutien du PNUD depuis plusieurs années et auxquels la Haute Autorité avait déjà été conviée en mars 2016. Le premier séminaire avait abouti à la rédaction d’une première version du texte présentée par le Gouvernement en 2017.

En mars 2018, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait entamé ses travaux sur ce texte et le 31 mai, la Commission de législation générale de l’ARP en avait achevé l’examen. Initialement, la loi devait être débattue en séance plénière du 6 juin. Un délai supplémentaire a été demandé afin d’introduire de nouveaux amendements notamment suite aux échanges du 1^er juin mais également car certains aspects restent l’objet de débats. La notion d’enrichissement illicite, l’extension du projet de loi au secteur privé et l’ajout de nouvelles catégories de fonctions à la liste des déclarants ou encore les grands domaines couverts par la déclaration de patrimoine et d’intérêt et les modalités de leur éventuelle publication par exemple pourraient encore faire l’objet de débats, voire de nouveaux amendements.

Les échanges du 1^er juin ont ainsi permis aux acteurs tunisiens de présenter le projet de loi, son évolution et les débats qui persistent, mais aussi d’échanger avec des experts venus du PNUD ou encore du Liban, de la Commission anticorruption du Koweït et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en France. Le panel sur les expériences internationales a été l’occasion de revenir sur les modalités de déclarations (champ des déclarants et des déclarations, fréquence, etc.). Elle a également permis de présenter des autorités en charge de leur réception, contrôle et publication, les procédures mises en œuvres et leurs partenariats avec d’autres administrations. Enfin les résultats obtenus par ces différentes institutions et les objectifs poursuivis par les instruments en France, au Liban et au Koweït ont été abordés.

L’audience, composée d’une cinquantaine de personnes issues de l’ARP, de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) mais aussi de représentants des organisations internationales et de la société civile, s’est montrée intéressée par les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet de loi, la philosophie derrière la mise en place d’une déclaration d’intérêts ou la création d’une infraction pour enrichissement illicite et par l’équilibre ente transparence et protection des données personnelles par exemple.

Le projet de loi fera donc l’objet de nouvelles propositions d’amendements et devrait être débattu en séance plénière dans les semaines à venir.