Réunion du Réseau européen d’éthique publique les 4 et 5 octobre à Ljubljana

Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir l’intégrité publique et la transparence, s’est réuni les 4 et 5 octobre dernier à Ljubljana en Slovénie.

Le 4 octobre au matin, les membres du Réseau, qui réunit 13 autorités de pays membres de l’Union européenne, ont assisté à une conférence internationale sur le thème du renforcement de l’intégrité publique et la lutte contre l’influence indue dans les démocraties ouverte par Robert Šumi, commissaire en chef de la Commission pour la prévention de la corruption de Slovénie. Celui-ci a mis en avant la place centrale de l’intégrité dans la lutte contre la corruption et rappelé les engagements de sa Commission au-delà des frontières de son pays ainsi que la nécessité d’une action européenne commune.

Didier Migaud, président de la Haute Autorité et actuel président du Réseau, a insisté, dans son discours d’ouverture, sur l’importance de la lutte contre les ingérences étrangères. Il a rappelé le soutien de la France au paquet « Défense de la démocratie » annoncé par la Commission européenne et a mentionné la convention signée entre la Haute Autorité et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui prévoit que cette dernière réalise une analyse du cadre institutionnel français en matière d’encadrement de l’influence étrangère. Il a également salué l’intégration du volet préventif dans la proposition de directive relative à la lutte contre la corruption présentée par la Commission européenne le 3 mai 2023.

Valerija Jelen Kosi, secrétaire d’Etat du ministère de la justice slovène, et Urška Klakočar Zupančič, présidente de l’Assemblée Nationale slovène, ont également présenté l’intégrité publique comme pierre angulaire d’un système social stable fondé sur l’Etat de droit.

Delia Matilde Ferreira Rubio, présidente de Transparency International, Marin Mrčela, président du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), et Julio Bacio Terracino, chef de la division de l’intégrité publique de l’OCDE, ont par la suite échangé sur le renforcement de l’intégrité publique et la lutte contre l’influence indue. Les débats étaient modérés par Vita Habjan Barborič, membre du bureau du GRECO, qui a interrogé les membres du panel sur la définition de l’intégrité, la résurgence des conflits d’intérêts et de cas de corruption pendant la crise sanitaire de la Covid-19, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, mais aussi sur l’effectivité et le suivi des obligations en matière d’intégrité publique.

L’après-midi, le Réseau européen d’éthique publique a échangé, au cours d’une réunion technique, sur les différents types de sanctions prononcées en cas d’atteinte à la probité dans les pays membres du Réseau. La Slovénie, la Slovaquie et la Grèce ont par ailleurs présenté des cas pratiques sur la gestion des situations de conflits d’intérêts et les manquements à l’intégrité.

Le lendemain, lors de la réunion plénière du Réseau européen d’éthique publique qui accueillait un nouveau membre, l’entité de transparence du Portugal, le secrétariat du Réseau a présenté les résultats de l’analyse sur les obligations déclaratives au sein des pays membres. Il a notamment été question du champ des responsables publics soumis à une déclaration de patrimoine et/ou d’intérêts, de la fréquence de ces déclarations et des moyens de contrôle afférents. Les membres du Réseau ont ensuite débattu d’un standard minimum commun concernant les obligations déclaratives et leurs sanctions qui sera transmis aux institutions européennes.