Réunion des magistrats en charge de la probité

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal, a participé, jeudi 25 juin 2015, à une réunion des magistrats en charge de la probité organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.

Étaient également présentes, lors de cette réunion, les personnalités suivantes :

• M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces ;
• M. François Falletti, procureur général près la cour d’appel de Paris ;
• M. Gilles Johanet, procureur général près la Cour des comptes ;
• M. François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) ;
• Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier.

L’objectif de cette réunion était double : il s’agissait en premier lieu de dresser un état des lieux des mécanismes visant à prévenir et à répondre aux atteintes à la probité publique. Ces mécanismes ont fait l’objet d’un récent renforcement, illustré par la création, au cours de l’année 2013, du parquet national financier et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Jean-Louis Nadal s’est ainsi attaché à mettre en lumière les apports des lois de 2013 au regard des exigences de transparence et d’exemplarité qui incombent aux responsables publics. En effet, les moyens et les compétences attribués à la Haute Autorité ont permis de rénover intégralement le système de contrôle de la probité des responsables publics, dont le GRECO a récemment salué l’efficacité.

En second lieu, il importait de se pencher sur les enjeux posés par les récentes évolutions législatives, tant du point de vue des missions des acteurs institutionnels que de leurs interactions. À cet égard, Jean-Louis Nadal a rappelé l’importance d’une étroite collaboration entre la Haute Autorité et l’institution judiciaire afin de mener à bien les missions complémentaires confiées par la loi. Cette coopération, qui peut prendre la forme de réquisitions judiciaires adressées à la Haute Autorité, s’illustre également par l’exercice du droit de communication que la Haute Autorité détient sur les informations détenues par la justice.

Cette réunion fut enfin l’occasion de souligner la nécessité de faciliter le signalement des infractions à la probité en clarifiant, comme le propose le rapport sur l’exemplarité des responsables publics, la notion de « signalement » et en identifiant les canaux privilégiés de divulgation des faits concernés.