Réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying

Le 1^er décembre 2022, la Haute Autorité a organisé en visioconférence la réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying (ELRN). Ce réseau, dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis 2021, comprend douze membres : l’Allemagne, l’Autriche, la Catalogne, l’Écosse, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovénie et l’Union européenne.

La secrétaire générale de la Haute Autorité, Lisa Gamgani, a introduit la réunion du réseau créé en 2018 et a rappelé l’importance de ces échanges informels de bonnes pratiques entre autorités régulatrices du lobbying, que favorise le réseau. Elle est également revenue sur les activités menées par le réseau lors de l’année écoulée, parmi lesquels des échanges bilatéraux organisés en marge d’évènements portant sur l’intégrité publique et le lobbying, une consultation menée par la Commission des normes de la fonction publique d’Irlande (SIPO) ou encore le partage avec les membres de deux newsletters revenant sur les dernières actualités des autorités du réseau. Cette réunion fut également l’occasion d’accueillir officiellement un nouveau membre : le registre du lobbying allemand administré par le Bundestag depuis janvier 2022.

La réunion s’est poursuivie par une session dédiée aux avancées législatives dans le domaine de la régulation du lobbying. Un représentant du SIPO irlandais est revenu sur une proposition d’amendement de la loi sur le lobbying qui devrait être présentée devant le parlement en 2023. Elle vise notamment à élargir la définition du lobbying et le type de personnes concernées par l’encadrement, et devrait permettre d’introduire des clauses anti-évitement et des nouvelles infractions en cas de non-respect des règles en vigueur. Une représentante du Registre de Transparence de l’Union européenne a ensuite présenté la transition en cours des 13 000 déclarants vers une version actualisée du registre, les récents outils développés par le registre comme le développement de filtres de qualité venant compléter les contrôles des déclarations et le renforcement de la sécurité du registre avec l’identification par EU login. Enfin, la Haute Autorité a présenté l’extension du registre des représentants d’intérêts au niveau local survenue en juillet dernier ainsi que son nouvel outil d’aide à la déclaration.

La prochaine réunion du réseau devrait se dérouler le 31 mars prochain en Écosse. Un représentant du registre écossais a présenté l’ordre du jour provisoire de cette réunion qui permettra de poursuivre les échanges de bonnes pratiques et d’élire le nouveau secrétariat du réseau pour un mandat de deux ans.