Retour sur la troisième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique

Le 14 octobre dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé au Sénat la troisième édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, après un an d’interruption en raison de la crise sanitaire.

Cette journée, articulée autour d’une table-ronde et d’ateliers, a réuni près d’une centaine de référents déontologues de collectivités locales, d’administrations centrales et d’autorités administratives indépendantes, ainsi que des membres de la Haute Autorité et du Centre national de la fonction publique territoriale, partenaire de l’événement.

Plus d’un an après la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les référents déontologues continuent de s’approprier le nouveau rôle que la loi leur a confié dans le contrôle déontologique des mobilités public-privé des agents publics. Les objectifs de cette rencontre étaient ainsi d’esquisser un premier bilan de cette réforme et de permettre aux référents déontologues de partager autant leurs pratiques que les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions, ces récentes évolutions suscitant des interrogations. Cette journée était également l’occasion pour la Haute Autorité de diffuser sa doctrine et d’accompagner les référents déontologues dans l’appréhension de notions parfois complexes, dans la continuité des échanges réguliers qu’elle développe avec eux.

Les débats de la matinée, ouverts par Arnaud Bazin, président du comité de déontologie du Sénat et par Didier Migaud, président de la Haute Autorité, puis animés par Samuel Dyens, avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert et Associés, ont été l’occasion pour plusieurs référents déontologues de partager leur expérience :

• Yves Charpenel, président de la commission de déontologie de la Ville de Paris, a rappelé l’importance de la sensibilisation et de l’accompagnement des élus et des agents dans l’appropriation de leurs obligations déontologiques et a présenté le dispositif Lobbycal, recensant les entrées en communication avec les élus parisiens ;
• Lucie Chapus-Bérard, référente déontologue des agents de la métropole Aix-Marseille-Provence, a noté une nette progression de son activité depuis le 1^er février 2020, exposant également les difficultés récurrentes dans l’application du régime des activités accessoires, un constat largement partagé par l’ensemble des participants ;
• Marie-Caroline Bonnet-Galzy, présidente du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales, après avoir présenté les spécificités de son champ d’intervention, a insisté sur la nécessaire proportionnalité des réserves proposées dans les avis du référent déontologue, afin de trouver un équilibre entre la prévention des risques d’ordre déontologie et pénal et l’évolution des trajectoires professionnelles des agents ;
• Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, a présenté les missions de ce comité et, dans un objectif de mise en perspective, a confronté les notions d’éthique et de déontologie.

Lors des échanges avec le public qui ont suivis, plusieurs points ont été évoqués : la ligne de partage entre les questions relevant de l’appréciation du référent déontologue et celles n’en relevant pas ; le positionnement particulier, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019, du référent déontologue, à la fois conseiller des agents et conseiller de l’autorité hiérarchique ; les difficultés, dans le cadre des saisines, à obtenir des informations complètes et fiables de l’agent ou de l’autorité hiérarchique ; un certain isolement du référent déontologue, qui n’est pas toujours informé des suites données à son avis.

Les ateliers de l’après-midi étaient organisés autour de cinq thèmes au cœur des nouveaux contrôles déontologiques et animés par des binômes, composés chacun d’un agent de la Haute Autorité et d’un intervenant extérieur :

• le contrôle des cumuls d’activité (Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats et Anne Rinnert, responsable nationale éthique publique du CNFPT);
• l’appréciation des risques de prise illégale d’intérêts (Aurélia de Tonnac, adjointe au directeur juridique et déontologie et Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur de la République financier) ;
• les risques liés au secteur parapublic (Baptiste Henry, directeur juridique et déontologie et Blandine Sorbe, directrice audit et conformité du COJO Paris 2024) ;
• la mise en place de réserves (Bérénice Faure, chargée de mission juridique et Julia Di Ciccio, cheffe du bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social de la DGAFP);
• la construction d’un avis motivé (Ouardia Zahi, chargée de mission juridique et Olivier Guillaumont, référent déontologue des agents de la région Sud).

Forte du succès rencontré par cet événement, qui participe au développement et à la diffusion d’une culture de l’intégrité publique, la Haute Autorité poursuivra ses actions à destination des référents déontologues pour faire vivre le réseau, en organisant notamment des rencontres plus régulières et déconcentrées.