Retour sur la 4e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique

Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au sein du Palais du Luxembourg.

Cet évènement, qui suscite un engouement croissant, a réuni 130 référents déontologues de collectivités territoriales et de centres de gestion, d’administrations centrales, d’autorités administratives indépendantes, d’établissements publics – hospitaliers, nationaux ou territoriaux – et d’organismes de sécurité sociale ainsi que des membres de la Haute Autorité et du Centre national de la fonction publique territoriale, partenaire de l’évènement.

Cette édition avait pour thème « la prévention des conflits d’intérêts comme enjeu de sécurisation de l’action publique », un sujet essentiel de la confiance des citoyens envers les institutions et leurs décideurs publics. Les objectifs de cette rencontre étaient de permettre aux référents déontologues d’échanger, entre eux et avec la Haute Autorité, et de partager les bonnes pratiques tout comme les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions. Cet espace de dialogue entre praticiens permet aussi à la Haute Autorité de diffuser sa doctrine et d’accompagner les référents déontologues dans l’appréhension de notions parfois complexes.

La journée, ouverte par Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est poursuivie par une table-ronde animée par Élise Untermaier-Kerléo, référente déontologue désignée par le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et maître de conférences de droit public et a permis à des référents déontologues des trois versants de la fonction publique de partager leurs expériences :

• Emmanuel Aubin, référent déontologue de plusieurs centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine et membre du collège de déontologie du ministère de la culture, a rappelé que la déontologie relevait du droit souple et s’inscrivait dans une approche pragmatique, soulignant également la montée en puissance d’une culture de la déontologie et l’importance de prévenir les conflits d’intérêts, en particulier dans des champs comme celui des marchés publics, particulièrement exposé aux risques de nature pénale et déontologique ;
• Véronique Brumeaux, ministre plénipotentiaire, ancienne référente déontologue du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, a présenté la genèse des dispositifs déontologiques au sein du ministère en notant que la fonction de conseil et la formation sont primordiales et en expliquant les difficultés propres à la diversité des fonctions au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en particulier dans certains secteurs tels que la défense, l’énergie ou l’aéronautique ;
• Jean-Luc Tournier, président du collège de déontologie de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, a souligné son attachement à la collégialité ainsi que l’importance de l’échange avec l’auteur d’une saisine tout en expliquant les spécificités propres à la fonction publique hospitalières, notamment au travers du cas des demandes de cumul d’activités ayant trait aux concours scientifiques.

Les échanges avec les participants ont permis de revenir plus en détails sur certains points et d’évoquer certaines préoccupations : la notion de cumul d’activités à titre accessoire et la liste de ces activités accessoires définie par décret qui pourrait faire l’objet d’une évolution ; le champ de compétence des référents déontologues qui sont souvent amenés à occuper concomitamment les fonctions de référent alerte et laïcité et à contrôler des cas d’une grande diversité – agent attribuant des subventions, mais aussi jury de concours par exemple qui sont autant de fonctions susceptibles de placer les personnes en situation de conflit d’intérêts ; l’importance de la mise en place d’outils tels qu’un registre des déports, une charte ou un code de déontologie mais aussi l’appui indispensable sur les ressources et les délibérations de la Haute Autorité ; la création d’un réseau des référents déontologues de l’élu local ; la définition des conflits d’intérêts public-public et la notion d’entreprise privée ; ou encore l’importance de cultiver un devoir de vigilance de la part des agents et responsables publics eux-mêmes, notamment grâce aux réserves dont peut être assorti un avis.

Les ateliers organisés l’après-midi portaient plus précisément sur trois thèmes et étaient chacun animés par un binôme, composé d’un agent de la Haute Autorité et d’un intervenant extérieur :

• Thème 1 : le conflit d’intérêts
  • Atelier n°1 animé par Arthur Tripoz-Ennever adjoint à la directrice juridique et déontologie de la Haute Autorité, et Amaury Brandalise, directeur des assemblées, des achats et de la sécurité juridique du département de la Gironde et vice-président de l’association des administrateurs territoriaux de France ;
  • Atelier n° 2 animé par Bérénice Faure, responsable du pôle déontologie de la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité, et Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur de la République financier et secrétaire général du Parquet national financier ;
• Thème 2 : la mise en place d’outils déontologiques
  • Atelier n° 3 animé par Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats au sein de la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité, et Anne Rinnert, responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale ;
• Thème 3 : le rôle du référent déontologue dans le contrôle des mobilités public-privé
  • Atelier n° 4 animé par Marie Perrin, chargée de mission juridique à la Haute Autorité, et Olivier Japiot, référent déontologue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et de l’Autorité nationale des jeux ;
  • Atelier n° 5 animé par Laetitia Jeulin, chargée de mission juridique à la Haute Autorité, et Jean-Michel Destierdt, responsable du pôle juridique et secrétaire du référent déontologue du centre de gestion de Seine-et-Marne.

Forte du succès rencontré par cet événement au fil des éditions, la Haute Autorité continuera de faire vivre, d’animer et de nourrir le réseau des référents déontologues par l’organisation de Rencontres similaires, mais aussi par de nouveaux formats – webinaires et ou rencontres thématiques – afin de permettre la poursuite des échanges et de la réflexion quant à l’intégrité dans la sphère publique et au rôle du référent déontologue. L’année 2023 marque aussi les dix ans de l’institution et sera l’occasion d’autres évènements.