Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des premières déclarations d’activités

A ce jour, 1 586 représentants d’intérêts sont enregistrés sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.  Au cours du premier trimestre de l’année 2018, la Haute Autorité a poursuivi ses actions de sensibilisation et d’information afin de faire connaitre les nouvelles obligations prévues par la loi, ce qui a permis de doubler le nombre d’inscrits depuis le 31 décembre 2017.

Aux termes du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts, les organisations inscrites avaient jusqu’au 30 avril 2018 pour déclarer leurs activités de représentation d’intérêts effectuées au cours du second semestre 2017. A l’issue de cette échéance, 866 représentants d’intérêts ont déclaré leurs activités de représentation d’intérêts. Parmi eux:

_ 30 % sont des sociétés (civiles ou commerciales) ;

_ 6 % sont des avocats ou consultants ;

_ 47 % sont des organismes représentatifs (syndicats, chambres consulaires, organisations professionnelles) ;

_ 17 % sont des associations ou organisations non gouvernementales.

D’un premier examen des déclarations d’activités publiées, la Haute Autorité constate une grande hétérogénéité des pratiques de déclaration.

L’objet d’une action de représentation d’intérêts est la principale information autour de laquelle s’articule chaque déclaration d’activités. Cette notion, qui correspond à la description de la question sur laquelle a porté une action de représentation d’intérêts, a été comprise et renseignée de manière diverse par les représentants d’intérêts. La Haute Autorité complètera donc prochainement ses lignes directrices afin de mieux expliciter cette notion et de mieux guider les personnes chargées de remplir les déclarations d’activités.

La rubrique « observations » qui permet de fournir des éléments d’explication complémentaire sur l’action menée n’a été utilisée que dans 27% des déclarations d’activités.

La Haute Autorité a par ailleurs engagé une première série de contrôles afin d’identifier les représentants d’intérêts non-inscrits et rappelle que ceux qui n’ont pas accompli les formalités nécessaires sont susceptibles de s’exposer à une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application de l’article 18-9 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Elle a aussi engagé un processus pour relancer les représentants d’intérêts inscrits au répertoire mais qui n’ont pas déclaré leurs activités pour le second semestre 2017. A l’issue, elle publiera sur son site internet le nom des entités ne respectant pas cette obligation.