Réflexions sur la notion d’intérêt(s) en droit

Le vendredi 13 octobre 2017, à l’invitation du Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans, la Haute Autorité a participé à un colloque sur le thème de « la notion d’intérêt(s) en droit ». Ce colloque était notamment organisé par Mmes Stéphanie Mauclair et Vanessa Barbé ainsi que M. Cédric Guillerminet.

Sur le thème de la « prévention des conflits d’intérêts », l’intervention était l’occasion de revenir sur le rôle de la Haute Autorité, la notion de conflit d’intérêts et les principaux mécanismes de prévention de telles situations. Les différents échanges avec la salle, dont le public était composé d’universitaires (professeurs, doctorants et étudiants) et de professionnels du droit, ont permis de revenir sur les rapports entre les instances chargées de la déontologie parlementaire telles que le Déontologue de l’Assemblée nationale, le comité d’éthique du Sénat et la Haute Autorité. Les échanges ont également été l’occasion de rappeler la doctrine de la Haute Autorité sur cette notion, telle qu’elle est résumée dans les différents rapports d’activité rendus publics sur son site internet.

La participation à ce colloque s’inscrit dans le renforcement du partenariat entre la Haute Autorité et les Universités françaises afin de susciter la recherche sur les thématiques liées à la transparence de la vie publique. À cet égard, la Haute Autorité attribuera très prochainement son premier prix de recherche afin d’encourager les travaux sur ces questions.