Rapport du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la corruption

Dans un rapport publié le 12 mars 2015, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de transparence du financement des partis politiques.

Le rapport encourage la France à intensifier le contrôle du financement des campagnes électorales. Il propose qu’ « apparaissent plus distinctement » les implications financières des partis politiques dans ces campagnes, comme le suggère le rapport sur l’exemplarité des responsables publics (p. 87). Dans cette perspective, le GRECO se prononce en faveur d’un recoupement entre les comptes des candidats et ceux des partis politiques afin de renforcer le contrôle des irrégularités.

En outre, le GRECO préconise une plus grande transparence des comptes de campagnes, à l’instar de la proposition formulée dans le rapport sur l’exemplarité des responsables publics (proposition n°13). Ainsi, il est proposé que les dépenses engagées lors des campagnes électorales fassent l’objet d’une publicité à intervalles réguliers.

Enfin, le rapport se félicite de l’action de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, jugeant le dispositif « opérationnel » et relevant « un progrès tangible » dans la lutte contre les atteintes à la probité publique. Le GRECO appelle toutefois à doter la Haute Autorité de moyens d’enquêtes propres afin de parfaire les procédures de contrôle (cf. rapport sur l’exemplarité des responsables publics, p. 112). Par ailleurs, il invite à remédier à l’absence de lisibilité de certaines des déclarations publiées. La mise en place d’un service de télédéclaration à partir du 30 mars 2015 permettra d’améliorer fortement l’accessibilité des déclarations grâce notamment à une présentation standardisée des données.