Publication et bilan des déclarations des sénateurs élus en 2023

La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023. Seule la déclaration de situation patrimoniale d’un sénateur s’accompagne d’une appréciation formulée par le collège, en raison d’un défaut d’exhaustivité et d’exactitude.

Les sénateurs disposaient de deux mois après leur entrée en fonction pour déposer leurs déclarations. La Haute Autorité a déployé un dispositif spécifique d’accompagnement afin de les informer et de les accompagner dans le dépôt de leurs déclarations. Tous ont accompli leur obligation dans le délai légal.

Le contrôle de leurs déclarations a donné lieu à des investigations approfondies pour s’assurer de leur caractère exhaustif, exact et sincère. Ce processus implique de nombreux échanges avec les déclarants qui, dans leur très grande majorité, ont répondu avec diligence.

Afin d’assurer la meilleure compréhension des déclarations, leur homogénéité et leur conformité à la loi, le collège de la Haute Autorité a pu solliciter le dépôt de déclarations modificatives, destinées à corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles.

La Haute Autorité n’a constaté aucun manquement susceptible de caractériser une infraction pénale. Dans trois cas, le collège a dû toutefois procéder à un rappel ferme aux obligations déclaratives. Par ailleurs, la déclaration de situation patrimoniale d’un sénateur s’accompagne d’une appréciation, en raison d’un défaut d’exhaustivité et d’exactitude.

Conformément à l’article LO 135-2 du code électoral, les déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité, tandis que leurs déclarations de situation patrimoniale sont mises à la disposition des électeurs en préfecture.