Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement

À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.

Toutes les déclarations ont été déposées dans le délai légal de deux mois.

La Haute Autorité est chargée de s’assurer du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations. À ce titre, elle a sollicité des membres du Gouvernement le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles. Elle relève leur disponibilité dans le cadre des échanges tenus au cours des derniers mois.

Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.

La Haute Autorité s’est par ailleurs assurée que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, tels que le délit d’initié.

Enfin, la Haute Autorité porte une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, six des sept membres du Gouvernement se sont vu imposer un décret de déport à la demande de la Haute Autorité. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou à la Première ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.

Les déclarations des autres membres du Gouvernement, dont le portefeuille a seulement évolué dans le cadre du remaniement ministériel du 20 juillet, sont en ligne depuis plusieurs semaines.

> Consulter les nouvelles déclarations publiées :

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Mme Aurore Bergé

M. Thomas Cazenave

Mme Fadila Khattabi

Mme Prisca Thévenot

M. Patrice Vergriete

M. Philippe Vigier