Publication du rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »

À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère, décourager les actions d’ingérence étrangère entreprises par le biais du lobbying et s’assurer que le contrôle des mobilités professionnelles entre les secteurs public et privé prenne mieux en compte ce risque.

La multiplication des actions d’influence, directes ou indirectes, exercées par des États étrangers, leur manque de traçabilité et leur complexité font peser des risques majeurs sur les processus démocratiques nationaux. La Haute Autorité gère plusieurs dispositifs qui contribuent d’ores et déjà à apporter de la transparence sur ce phénomène (encadrement de la représentation d’intérêts, contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des responsables publics, contrôle des mobilités professionnelles entre les secteurs public et privé), sans toutefois disposer à ce stade d’outils dédiés ou adaptés à une telle mission.

En mars 2023, la Haute Autorité a sollicité l’OCDE, du fait de son expertise internationale sur le lobbying, l’intégrité publique et le renforcement de la démocratie, pour identifier des solutions visant à renforcer la transparence des actions d’influence étrangère en France. Ce travail s’est appuyé sur de nombreux entretiens avec la Haute Autorité et les administrations concernées par ce sujet, ainsi que sur des échanges avec les administrations de l’Australie, des États-Unis et de la Grande Bretagne, et avec la Commission européenne.

À partir d’une analyse du dispositif français de lutte contre les actions d’ingérence étrangère, entreprises notamment par le biais du lobbying, le rapport de l’OCDE « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France » formule des recommandations destinées à compléter le dispositif, pour améliorer la transparence des campagnes d’influence étrangère et la détection des risques d’ingérence.

L’OCDE identifie ainsi la nécessité de renforcer la transparence des actions d’influence étrangère par un dispositif ad hoc – un registre administré par la Haute Autorité, distinct de l’actuel répertoire des représentants d’intérêts – et d’améliorer les standards d’intégrité applicables à l’influence étrangère, notamment par une meilleure prise en compte du risque d’ingérence dans le contrôle déontologique des mobilités professionnelles entre les secteurs public et privé.