Les déclarations des candidats à l’élection présidentielle

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts et d’activité des candidats à l’élection présidentielle, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part.

La double déclaration des candidats à l’élection présidentielle

Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 devaient déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Cette déclaration, qui présente les différents intérêts des candidats à l’élection présidentielle, répond à une exigence nouvelle issue de la loi organique pour la confiance dans la vie politique de 2017 et renforce ainsi l’information donnée aux citoyens.

Ces déclarations ont été reçues par le Conseil constitutionnel, qui s’est assuré de leur conformité au modèle annexé au décret du 8 mars 2001 portant application de la loi relative à l’élection présidentielle.

Elles ont été rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité le 8 mars 2022, soit au moins 15 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, sans faire l’objet d’un avis ou d’un contrôle de sa part, en application des dispositions de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Les déclarations des 12 candidats sont restées publiques sur le site de la Haute Autorité jusqu’au jour de la proclamation officielle des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. Seules celles des deux candidats qualifiés pour le second tour sont restées en ligne jusqu’au jour de la proclamation des résultats définitifs. Ne sont désormais maintenues sur le site que les déclarations du candidat élu.

> Consulter les déclarations du candidat élu Président de la République :

Emmanuel Macron
Consulter sa déclaration de situation patrimoniale
Consulter sa déclaration d’intérêts et d’activités

La déclaration de situation patrimoniale a été publiée au Journal officiel de la République française le 28 avril 2022.

Déclaration de situation patrimoniale en version pdf accessible
Déclaration d’intérêts et d’activités en version pdf accessible

Les déclarations du candidat élu Président de la République sont aussi disponibles en version accessible. Ces versions en lecture audio ont été réalisées par la Haute Autorité sur la base des données complétées par le candidat. Seules les déclarations officielles signées par le candidat font foi.

La déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat du Président de la République

Le Président de la République doit adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat entre six mois au plus tôt et cinq mois au plus tard avant l’expiration de son mandat. Monsieur Emmanuel Macron devait donc déposer cette déclaration entre le 13 novembre et le 13 décembre 2021.

Cette déclaration a été publiée au Journal officiel de la République française le 9 décembre 2021.

La déclaration de fin de mandat comporte une actualisation de l’ensemble des rubriques prévues dans la déclaration initiale, avec la récapitulation des revenus perçus au cours du mandat. Les évènements majeurs ayant affecté le patrimoine doivent également être mentionnés.

NB : depuis 2017, la Haute Autorité met déjà à disposition sur son site la déclaration de situation patrimoniale déposée par M. Emmanuel Macron, en sa qualité de candidat à l’élection présidentielle de mai 2017.

L’avis de la Haute Autorité relatif à la variation de patrimoine du Président de la République

La déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat déposée par Monsieur Emmanuel Macron a fait l’objet, après vérifications, d’un avis de la Haute Autorité portant sur la variation de la situation patrimoniale du Président entre le début et la fin de ses fonctions.

La Haute Autorité s’est vu confier ce contrôle de la variation du patrimoine par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique qui a modifié la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Textes applicables

• Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée en 2017, notamment son article 3
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel