Premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Ils se sont tous acquittés de leur obligation dans les délais.  

Tout sénateur doit adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, conformément à l’article L.O. 135-1 du code électoral. Les 170 sénateurs de la série 1 avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour y procéder. Tous s’y sont conformés dans le délai légal.

La Haute Autorité a déployé des moyens d’accompagnement très conséquents pour informer les sénateurs et les assister dans le dépôt de leurs déclarations : courrier et webinaire d’information, relances individuelles et environ 400 échanges téléphoniques.

Une fois contrôlées, les déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs seront publiées sur le site internet de la Haute Autorité et leurs déclarations de situation patrimoniale mises à la disposition des électeurs en préfecture, conformément à l’article L.O. 135-2 du code électoral. La Haute Autorité aura l’occasion, le moment venu, de présenter un bilan du contrôle de ces déclarations.