Premier bilan de la campagne déclarative des députés

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVI^e législature. Les députés avaient jusqu’au 22 août 2022 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 98 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.  

Tout député doit adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, conformément à l’article L.O. 135-1 du code électoral. Les députés de la XVI^e législature avaient jusqu’au 22 août 2022 pour y procéder. 556 députés étaient concernés par cette échéance, les remplaçants des 21 députés devenus membres du Gouvernement ayant d’autres dates limites de dépôt.

Au terme du délai légal, dix députés se trouvaient en défaut : un pour n’avoir déposé aucune des déclarations attendues et neuf pour lesquels manquait la déclaration d’intérêts et d’activités. La Haute Autorité a informé le bureau de l’Assemblée nationale, comme le prévoit l’article L.O. 136-2 du code électoral. Tous les députés ont régularisé leur situation depuis.

La Haute Autorité a déployé des moyens d’accompagnement très conséquents pour informer les députés et les assister dans le dépôt de leurs déclarations. Il s’agit à ce jour du dispositif le plus développé, incluant un webinaire, de nombreuses relances individuelles et plus de 1 000 échanges téléphoniques.

Une fois contrôlées, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés seront mises en ligne sur le site internet de la Haute Autorité et leurs déclarations de situation patrimoniale mises à la disposition des électeurs en préfecture, conformément à l’article L.O. 135-2 du code électoral. La Haute Autorité aura l’occasion, le moment venu, de présenter un bilan de ces contrôles.