Plan OGP 2018-2020 : la Haute Autorité renforce son engagement en matière d’ouverture des données

Dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (OGP – Partenariat pour le Gouvernement ouvert), la France a présenté, mardi 3 avril 2018, son « Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative » portant sur la période 2018-2020.

Ce plan d’action comporte 21 engagements pris par 13 ministères, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces engagements sont organisés autour de 5 axes :

1. transparence de la vie publique ;
2. ouverture des ressources numériques, contribution citoyenne et innovation ouverte ;
3. des démarches de participation renforcées ;
4. le gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science ;
5. l’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes

Les engagements pris par la Haute Autorité

Dans le prolongement de sa contribution au premier plan d’action 2015-2017, la Haute Autorité a pris part à l’élaboration de ce deuxième plan à travers deux engagements portant l’un, sur les déclarations des responsables publics et l’autre, sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Ces deux engagements ont été présentés par la Secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité, Alice Bossière, à l’occasion de l’évènement de lancement du plan 2018-2020 qui s’est tenu, mardi 3 avril, au Numa en présence de présence de François de Rugy, président de l’Assemblée nationale et d’Henri Verdier, Directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat.

_ Renforcer l’accès aux informations publiques relatives aux responsables publics

Comme elle s’y est engagée dans le plan d’action 2015-2017, la Haute Autorité publie désormais, au format .XML sous la Licence ouverte, le contenu des déclarations d’intérêts et de patrimoine des responsables publics.

Face aux défis liés à l’appropriation, par les citoyens, des informations contenues dans les déclarations, la Haute Autorité entend d’une part, enrichir les données publiées et d’autre part, stimuler et encourager leur exploitation. Ainsi, à compter de l’année 2018, la Haute Autorité développera des outils de data visualisation et produira des premières analyses susceptibles de susciter l’intérêt du public pour ces matières complexes.

Elle associera la société civile à ces travaux, à travers notamment l’organisation d’une datasession d’ici 2019 qui visera à réunir la communauté des réutilisateurs en vue de l’exploitation des données publiques. Cet évènement pourra être organisé en collaboration avec d’autres institutions publiques mobilisées sur cette thématique, comme l’ont fait les juridictions financières, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), la préfecture de région Occitanie et la mission Etalab en juin 2017.

_ Assurer une plus grande transparence des activités des représentants d’intérêts

Depuis le 1er juillet 2017, les acteurs socio-économiques qui exercent des actions d’influence sur les pouvoirs publics sont tenus de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité. Celui-ci vise à fournir, pour la première fois en France, une information aux citoyens sur les représentants d’intérêts et leurs relations avec les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

Comme le prévoit la loi, la Haute Autorité permet à tout citoyen de consulter, sur son site, en open data, les données relatives à l’identité des représentants d’intérêts. D’ici le 30 avril 2018, ces données sont enrichies par la publication, en open data, des informations relatives aux actions de représentation d’intérêts menées au cours du second semestre 2017. Chaque année, le bilan des actions menées par les représentants d’intérêts au cours de l’année écoulée seront ainsi publiées.

Au cours du second semestre 2018, la Haute Autorité facilitera l’exploitation et l’enrichissement du répertoire des représentations d’intérêts à travers la mise à disposition du code source de celui-ci.

Comme elle l’a fait en mai 2017 pour les données des déclarations des responsables publics, la Haute Autorité entend mener une réflexion collective, associant la société civile, autour des leviers d’enrichissement des données pertinents et leurs perspectives de réutilisation.