Participation à un atelier TAIEX de l’UE sur la Transparence et la Bonne gouvernance au Liban

Les 25 et 26 avril, la Haute Autorité a été invitée à participer à un atelier TAIEX (Assistance technique et échange d’informations) sur la transparence et la bonne gouvernance au Liban. TAIEX est un instrument de la Commission européenne qui permet l’organisation de séminaires et conférences dans des pays du voisinage de l’Union européenne, mais aussi de visites d’études auprès de pays et d’institutions des Etats membres de l’UE et de mission d’expertise auprès des pays et institutions bénéficiaires.

L’atelier de travail organisé par la Commission européenne à Beyrouth à la demande du Liban, à 10 jours des élections, a permis de revenir sur le paysage et les réformes récentes en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence de la vie publique, mais également sur la transparence des élections et du financement des partis politiques. Afin de permettre un partage d’expériences et de pratiques, la Commission européenne avait invité 5 experts issus d’institutions des Etats membres de l’UE dont certaines des missions couvrent les sujets abordés dans le cadre de ce TAIEX. Il s’agissait de Nils Hänninger, Directeur général au Ministère de la Justice en Suède, Giuseppe Abbatino de l’Autorité nationale anticorruption italienne (ANAC), Manfred Elmecker, de l’administration fiscale et douanière autrichienne, Karina Polanska, du Bureau de lutte et de prévention de la corruption en Lettonie (KNAB) et Emilie Cazenave pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Les échanges de la première journée se sont centrés sur la transparence et la prévention de la corruption dans la vie publique. Après une présentation des institutions et réformes libanaises en la matière, Nils Hänninger a présenté les outils et standards internationaux développés par l’UE, mais aussi par la ONUDC et le Conseil de l’Europe. Les expériences italiennes et suédoises ont ensuite été présentées. En Suède, la focale a été tout particulièrement placée sur le contrat tacite de confiance avec les citoyens et la culture de transparence et d’intégrité construite au fil des décennies. La présentation du modèle de l’ANAC a placé le concept de transparence et de publication des données, notamment dans un format ouvert et réutilisable, au cœur des mécanismes de prévention de la corruption.

La session suivante a porté sur les modèles d’autorités mises en place en Autriche et en France. L’indépendance de la Haute Autorité et ses relations avec d’autres administrations ont suscité un intérêt tout particulier. Les missions de contrôle du patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts, mais aussi de conseil éthique, de régulation des emplois post-public et du lobbying ont été présentés. En Autriche, c’est l’exemple du Bureau des affaires internes du Ministère des finances qui a été décrit et notamment les instruments développés pour mesurer les risques et prévenir les atteintes à la probité. Cette session a été suivie de groupes de discussions sur la transparence des missions des employés publics, sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et sur la coopération entre administrations en matière d’échange d’informations notamment.

La deuxième journée a permis de revenir sur la régulation, le contrôle et la transparence des élections et du financement des partis politiques, avec notamment la présentation du cadre législatif et réglementaire et des missions du KNAB en la matière. En effet, cette institution a d’importants pouvoirs d’audit et d’enquête et publie l’ensemble des documents qui lui sont communiqués par les partis politiques. Une session de cette journée a permis d’évoquer les codes de conduite des partis politiques afin d’assurer des élections équitables et justes. Le dernier panel a permis de discuter de l’implication de la société civile et des journalistes dans le contrôle de l’ensemble des éléments mentionnés au cours des deux journées.

Les acteurs présents ont souligné l’intérêt et l’importance des échanges qui ont eu lieu au cours des deux journées. Les élections et la suite du travail sur la stratégie nationale anticorruption du Liban sont des éléments clés dans la poursuite des réformes en matière de lutte contre la corruption dans le pays.