Paquet anticorruption de l’UE : le Réseau européen d’éthique publique s’exprime

Le Réseau européen d’éthique publique, qui s’est réuni le 5 avril dernier, appelle la Commission européenne à inclure des mesures préventives dans ses propositions sur la lutte contre la corruption.

Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité et dont elle assure la présidence, réunit 12 autorités de pays membres de l’Union européenne actives sur les sujets d’intégrité publique.

Il s’est réuni pour la troisième fois le mercredi 5 avril en ligne afin de réaliser un point d’étape sur les travaux en cours. Ses membres ont notamment évoqué son extension, sa visibilité ainsi que l’organisation de sa prochaine rencontre qui aura lieu le 4-5 octobre 2023 en Slovénie. Cette réunion était également l’occasion de discuter du projet de directive européenne anticorruption. A cet égard, le Réseau appelle la Commission européenne à inclure des mesures préventives dans ses propositions sur la lutte contre la corruption.

Le Réseau souhaite réaffirmer que le volet préventif de la lutte contre la corruption est essentiel pour en garantir l’efficacité et que des mesures minimales pourraient être utilement considérées dans le cadre de ces travaux.

En ce sens, il propose notamment :

• une harmonisation de la définition du conflit d’intérêts au sein des États membres ;
• le rapprochement des législations sur les obligations déclaratives des responsables publics en matière d’intérêts et de patrimoine ;
• un meilleur contrôle des mobilités entre secteurs public et privé

Les membres du Réseau soulignent l’importance de préserver les spécificités des modèles de chaque État membre. Ils s’accordent toutefois sur la nécessité de fixer des standards minimaux communs pour placer l’intégrité publique au cœur des principes de l’Union européenne. Le renforcement de l’indépendance, des pouvoirs et des moyens des autorités de promotion de l’intégrité publique constitue également un enjeu majeur de crédibilité de l’action publique et de la confiance des citoyens dans leurs institutions.