Open Government Partnership : la France remet son plan d’action

La France a remis, jeudi 16 juillet 2015, son plan d’action national rédigé dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (OGP), le Partenariat pour le Gouvernement ouvert.

Intitulé « Pour une action publique et collaborative », ce plan d’action a été élaboré par la mission Etalab en concertation avec plusieurs partenaires institutionnels, dont la Haute Autorité, et des représentants de la société civile. Il s’articule autour des thématiques suivantes : intégrité de la vie publique, transparence de l’action et des comptes publics et participation et engagement citoyen.

Déclinées en une série d’actions concrètes, ces thématiques traduisent les enjeux liés à la diffusion d’une culture de l’ouverture et mettent en lumière les opportunités offertes à cet égard par l’utilisation des ressources numériques.

Le développement de ce plan d’action national témoigne des récents efforts en matière d’open data, salués notamment par l’OCDE qui a placé la France à la deuxième place de son classement mondial des gouvernements ouverts.

Qu’est-ce que l’Open Government Partnership (OGP) ?

Le Partenariat pour le Gouvernement ouvert est une initiative multilatérale regroupant 69 pays membres ainsi que des ONG et des représentants de la société civile.

Plateforme d’échange et de diffusion de bonnes pratiques, l’OGP vise à faire progresser la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de consultation, de participation et de collaboration avec la société civile.

La France prendra la présidence de l’OGP à partir d’automne 2016, pour une période d’un an.

La participation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au plan d’action national

L’ouverture des données est une mission importante confiée par les lois de 2013 à la Haute Autorité. Au démarrage, le procédé d’ouverture des données a dû être concilié avec la contrainte technique liée au format papier des déclarations. Toutefois depuis la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement en juin 2014, la Haute Autorité fournit en open data la liste des déclarations publiées par l’intermédiaire d’un fichier CSV disponible sur son site ainsi que sur la plateforme www.data.gouv.fr.

Dans le prolongement de cette démarche, la Haute Autorité s’engage à publier, sous un format ouvert et réutilisable, les déclarations effectuées par télé-service et pour lesquelles les lois ont prévu une publicité. En effet, l’évolution de l’Application pour Déclarer en ligne (ADEL) permettra, courant 2016, la diffusion en open data des informations contenues dans les déclarations afin de permettre à la société civile de se saisir de ces données et d’en proposer des réutilisations innovantes.

En prenant part à l’élaboration du projet français de gouvernement ouvert, la Haute Autorité renforce ainsi sa démarche d’ouverture des données et poursuit l’action menée depuis sa création en faveur de la transparence de la vie publique.