« Même avec les meilleures lois, les hommes sont ce qu’ils sont »

Entretien accordé par Jean-Louis Nadal au journal Libération

Par Jonathan Bouchet-Petersen — 9 septembre 2014

Ancien procureur général près la Cour de cassation, le magistrat Jean-Louis Nadal préside la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Libération – Quel regard portez-vous sur l’affaire Thévenoud ? 

Jean-Louis Nadal – Le souci de l’exemplarité ne doit pas être confondu avec l’envie de faire des exemples. Je ne ferai pas de commentaires sur telle ou telle situation particulière. Sur les principes en revanche, chacun peut mesurer les progrès considérables accomplis en moins d’un an grâce aux lois du 11 octobre 2013. Désormais, dès la nomination d’un gouvernement, nous déclenchons un contrôle fiscal portant sur l’ensemble des ministres pour vérifier qu’ils sont à jour de leurs impôts. Concrètement, cette vérification est effectuée par l’administration fiscale mais sous le contrôle de la Haute Autorité. Il existait bien auparavant une «tradition républicaine» qui voulait que leur situation fiscale soit analysée, mais ce contrôle était placé sous l’autorité du ministre des Finances, ce qui pouvait soulever des questions d’indépendance ou d’égalité des citoyens devant la loi fiscale. Depuis la démission de Jérôme Cahuzac, c’est une autorité pleinement indépendante – et je crois que personne ne conteste cet adjectif – qui est chargée de cette mission. Et on mesure aujourd’hui le changement que cela implique.

Que manque-t-il pour être encore plus efficace ? 

Je veux croire que les changements sont à l’œuvre et que, combinés à d’autres, ces textes sur la transparence peuvent contribuer à renouveler la confiance en nos élus. La volonté du législateur de promouvoir l’exemplarité républicaine, qui peut certes être questionnée par les manquements d’un individu pris isolément, ne peut être mise en doute quand on veut bien rappeler que la quasi-totalité de nos responsables publics se comportent honnêtement dans le seul souci de la recherche du bien commun. Les lois du 11 octobre 2013 ont été saluées comme un progrès par le Conseil de l’Europe car nous disposons désormais de moyens de contrôle beaucoup plus importants. Si l’on souhaite aller plus loin, on pourrait donner à la Haute Autorité des moyens juridiques supplémentaires, par exemple en accroissant ses moyens d’investigation. Notamment en lui donnant accès aux données fiscales ou aux signalements de Tracfin.

Ne faudrait-il pas, avant la nomination d’un ministre, systématiser des enquêtes préalables ? 

Même avec les meilleures lois, les hommes sont ce qu’ils sont. La piste que vous évoquez est intéressante mais pourrait soulever des difficultés constitutionnelles puisque le président de la République et le Premier ministre sont totalement libres de remanier leur gouvernement quand et comme ils le souhaitent.

Outre les ministres Benguigui, Le Guen et donc Thévenoud, d’autres élus ont-ils été rattrapés par la patrouille de la Haute Autorité ?

Toutes les situations que vous évoquez ne sont pas comparables entre elles et je récuse le terme de «patrouille» pour parler de la Haute Autorité. Le législateur nous a donné pour mission de promouvoir une culture déontologique dans toute la sphère publique. C’est pour cela que nous sommes régulièrement saisis de demandes d’avis par des ministres, des parlementaires, des conseillers ministériels ou des hauts fonctionnaires qui souhaitent exercer leurs fonctions avec le plus haut degré d’exigence éthique. Tout ceci me fait penser que la Haute Autorité répond à un réel besoin de conseil et de contrôle indépendants.

Quel contrôle la Haute autorité exerce-t-elle sur les députés ? 

La Haute Autorité conseille et dialogue autant qu’elle contrôle. Je vous rappelle que les déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires ont été rendues publiques fin juillet et que plus de 3 millions de pages ont été consultées en quelques jours. Alors que c’était une première en France, cela n’a pas entraîné de débordements ou de dénonciations anonymes malveillantes. Le contrôle des déclarations de patrimoine est, lui, toujours en cours et nous espérons pouvoir les mettre bientôt à disposition des citoyens en préfecture. La tâche est immense, mais nous sommes déterminés à la mener à bien.