Lutte contre la criminalité financière : la Haute Autorité reçoit 4 juges d’instruction marocains

Dans le cadre d’une visite d’étude portant sur la lutte contre la criminalité financière organisée par le Ministère de la Justice, quatre juges d’instructions marocains se sont rendus à la Haute Autorité, le 18 octobre 2016. Cette délégation était composée de M. Mohamed TOUILEB, de la Cour d’Appel de Fès, M. Abdellatif RSYANE, de la Cour d’Appel de Casablanca, M. Hafid ELHASSANI, de la Cour d’Appel de Rabat, et M. Thami KHERBACH, de la Cour d’Appel de Marrakech.

Cette visite s’inscrivait dans un contexte marqué par une coopération renforcée entre la France et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité financière. En effet, les dossiers financiers représentent actuellement 30% des commissions rogatoires internationales délivrées vers le Maroc, ce qui a conduit à un rapprochement entre magistrats spécialisés français et marocains. De plus, le Maroc multiplie les réformes pour lutter contre la corruption, notamment avec la mise en place d’un numéro vert pour dénoncer des faits de corruption, de « tests d’intégrité » au sein des forces de police ou encore d’un pôle national anticorruption à Rabat.

Du 17 au 21 octobre, leur visite s’est déroulée en majeure partie au Tribunal de Grande instance de Paris, en immersion au sein du pôle économique et financier, et au Ministère de la justice. Les magistrats marocains ont souhaité élargir la thématique de leur visite pour découvrir les missions de la Haute Autorité, bien qu’il n’existe actuellement pas d’institution similaire dans leur pays.

La présentation du Secrétaire général de la Haute Autorité, M. Guillaume Valette-Valla, et les échanges qui ont suivi ont permis d’aborder la genèse et les missions de l’institution, mais également ses moyens et méthodes pour contrôler le contenu des déclarations de patrimoine et d’intérêts ou encore ses relations avec d’autres administrations et avec les institutions judiciaires notamment.