Rencontre avec Mme Andrea Repetto, économiste chilienne

Le lundi 26 septembre 2016, la Haute Autorité a reçu Mme Andrea Repetto, économiste chilienne, membre fondatrice du Centre de recherches « Espacio Publico », une structure participant à la définition des politiques publiques et engagée dans la lutte contre la corruption des élites. Lors de son séjour d’études en France, Mme Repetto a donc souhaité s’informer sur les missions et les résultats de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique depuis sa création.

Comme un nombre important de pays à travers le monde au cours des dernières années, en 2016, le Chili a réformé son dispositif de déclaration patrimoniale des responsables publics. Avant la loi de 2016, seuls les hauts responsables publics de l’exécutif devaient remplir une déclaration de patrimoine à remettre à leur ministère respectif. Néanmoins, aucun contrôle ni sanction n’était prévu par la loi. La loi de 2016 instaure un système de déclaration en ligne obligatoire, auprès de la Contraloria General (équivalent de la Cour des comptes), pour un ensemble de responsables publics similaire au champ de la Haute Autorité. L’une des principales différences réside dans le fait que les obligations déclaratives chiliennes couvrent non seulement le conjoint mais aussi les enfants majeurs.

Après une présentation du contexte de création de la Haute Autorité et de ses missions, les échanges ont porté notamment sur le mandat des membres du Collège, la mise en œuvre complexe de la définition du conflit d’intérêts, ou encore sur les règles en matière de reprise d’une activité privée pour les anciens membres du gouvernement et d’exécutifs locaux. Elle a également souhaité revenir sur les signalements des citoyens et la protection des lanceurs d’alerte, alors que le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est en cours de discussion au Parlement pour compléter l’actuel dispositif de lutte contre la corruption en France (protection des lanceurs d’alerte, encadrement du lobbying, reporting financier public des multinationales, trafic d’influence d’agent public étranger, etc.).