L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique

Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques. Publié dans le cadre du 5e Forum annuel de l’OCDE sur l’intégrité organisé les 30 et 31 mars 2017, le rapport présente plusieurs recommandations en vue de renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.

L’affaiblissement de la confiance publique

L’OCDE part du constat que le niveau de confiance dans les gouvernements diminue : il ne serait plus que de 43% en 2015 (Gallup World Poll) quand la confiance dans les partis politiques et les parlements ne serait plus que de 50% (Eurobarometer/European Social Survey). Cette érosion transparaît dans les inquiétudes quant à la faiblesse de la croissance, la colère causée par les problèmes persistants de corruption ou d’évasion fiscale et la difficulté des gouvernements à faire face à des problèmes majeurs comme le dérèglement climatique ou les tensions géopolitiques.

Comme le rappelle l’OCDE, la confiance est indispensable à l’élaboration, à l’acceptation et à la mise en place des politiques publiques. Il existe, par exemple, une forte corrélation entre la confiance des citoyens en leur gouvernement et le degré de corruption de ce dernier. Au niveau économique, une confiance faible implique des coûts de transaction plus élevés ainsi que le développement d’une aversion au risque qui peut être néfaste à l’investissement. Au niveau social, la baisse de confiance menace la cohésion et donc la mutualisation des risques sociaux assurée par les États.

Les propositions du rapport

Le rapport insiste sur deux composantes essentielles, à même de restaurer ce lien distendu entre citoyens et gouvernants : la compétence, pour permettre de répondre aux attentes des citoyens, et les valeurs, pour assurer la redevabilité et l’intégrité des dirigeants.

S’agissant des compétences, l’OCDE promeut une attention particulière à l’élaboration des budgets, à l’échelon national comme au niveau local et recommande notamment une plus grande transparence des données publiques afin de permettre des synergies entre acteurs publics et privés.

Sur le plan des valeurs, le rapport souligne la nécessaire internalisation, par les responsables publics, de standards élevés de probité. Ainsi, l’OCDE rappelle qu’il revient aux acteurs publics d’agir en exemple afin de contribuer à la diffusion d’une culture de l’intégrité dans l’ensemble de la société.

Certaines des préconisations de l’OCDE font écho aux propositions formulées par le président de la Haute Autorité, M. Jean-Louis Nadal, dans son rapport « Renouer la confiance publique » remis au président de la République en janvier 2015. Répondant à des préoccupations communes, ces deux rapports se rejoignent notamment sur la diffusion en open data des données publiques essentielles ou encore la création d’un registre numérique des représentants d’intérêts, tel que celui créé par la loi « Sapin 2 » de décembre 2016 et dont la gestion est confiée à la Haute Autorité.