L’OCDE adopte une nouvelle recommandation sur l’intégrité publique

Le 26 janvier 2017, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a formellement adopté sa nouvelle Recommandation sur l’intégrité publique. Elle remplace une recommandation adoptée en 1998 qui constituait alors le premier instrument officiel à offrir des lignes directrices au niveau international en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité. Depuis, de nombreux outils et directives ont été édictés en la matière. Cette nouvelle recommandation répond donc à la nécessité de proposer un cadre rénové et adapté aux défis de plus en plus complexes que soulève la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, en septembre 2015, avril et novembre 2016, aux discussions sur le projet de révision de la recommandation de 1998 au sein du Groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique. Les participants ont pu faire part de leurs observations sur les différentes versions du projet, signaler les questions à examiner en priorité et partager des exemples de bonnes pratiques. Les conclusions de l’ensemble des débats ont souligné la nécessité de tenir compte des différentes expériences nationales dans la mise en place d’un cadre d’intégrité dans le secteur public.

La recommandation adoptée tient compte de ces nombreux échanges et se structure autour de trois piliers. Le premier réside dans la mise en place d’un système d’intégrité publique cohérent et global. Les recommandations au sein de cette partie incluent notamment l’engagement et l’exemplarité des plus hauts responsables publics, tout en explicitant les responsabilités afin de rendre le système efficace. Le deuxième pilier encourage le développement d’une culture de l’intégrité publique. La recommandation préconise de l’ancrer en coopération avec l’ensemble de la société, y compris le secteur privé et les acteurs de la société civile et, au sein du secteur public, par des mesures et des instruments de nature à favoriser une culture institutionnelle de la transparence. Enfin, le troisième pilier de la recommandation appelle à mettre en place les instruments nécessaires à une véritable reddition des comptes, notamment grâce aux mécanismes d’audit internes et de gestion des risques mais également de répression et de contrôle externe par des instances de surveillance.