Lobbying : la Haute Autorité participe à un atelier sur le registre de transparence de l’UE

Le 10 mai 2017, M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et études de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé à un atelier organisé par le Parlement Européen concernant le registre de transparence de l’Union Européenne, la régulation du lobbying et la confiance publique au sein du Parlement.

Cette rencontre se faisait dans le cadre de la procédure en cours de révision de l’accord institutionnel du 19 septembre 2014 qui a créé le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union Européenne, en vue d’étendre le dispositif aux trois institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil), tout en rendant contraignante l’inscription pour les lobbyistes en faisant de cette inscription un préalable aux contacts avec les principaux responsables de l’Union.

M. Ginocchi a présenté le nouveau dispositif législatif français issu de la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 et les premières étapes de mise en œuvre du registre des représentants d’intérêts par la Haute Autorité, alors qu’était publié, le même jour, le décret qui en fixe les modalités d’application. Il est est également revenu sur les futures étapes de mise en œuvre, avec la création d’un téléservice qui permettra aux représentants d’intérêts de s’acquitter de leurs obligations déclaratives et le lancement d’une consultation publique. La consultation publique étant un outil essentiel, dont le Parlement s’est lui-même servi dans le cadre de la révision du dispositif du registre de l’Union, la Haute Autorité s’appuiera sur les contributions dans la rédaction de lignes directrices, qui accompagneront la mise en service du registre au 1^er juillet 2017.

En outre, cet atelier a permis de riches échanges avec d’autres représentants d’institutions chargées de la gestion de registres depuis plusieurs années. Le retour d’expérience du registre canadien, présenté par la commissaire au lobbying Mme Karen Shepherd ou encore la présentation de la loi sur la régulation du lobbying en Irlande par Mme Sherry Perrault ont ainsi permis d’enrichir la réflexion sur la mise en œuvre du registre français.

Enfin, l’atelier fut l’occasion de débattre plus largement des questions de régulation de l’activité de lobbying en Europe et de confronter les différentes cultures des États membres de l’Union dans l’optique de la révision du registre européen. La vice-présidente du Parlement, en charge des questions relatives à la transparence et au registre de l’Union, Madame Sylvie Guillaume, a conclu en rappelant l’importance du développement de la transparence dans les institutions européennes dont la révision de l’accord institutionnel sur le registre de transparence doit constituer une étape importante.