Lignes directrices et analyses comparatives de l’OCDE sur le lobbying

Le Comité de la Gouvernance Publique de l’OCDE a élaboré une recommandation sur les « Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying », adoptée en 2010, et publié plusieurs rapports comparatifs présentant les réglementations en vigueur dans le monde.

En février 2010, le Conseil de l’OCDE a approuvé la « Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying« . Cet instrument, juridiquement non contraignant, fournit des lignes directrices à l’attention des décideurs publics afin de leur donner les moyens de renforcer la responsabilité des activités de lobbying et la fiabilité du processus de décision publique.

Les dix principes de la recommandation ont été élaborés à partir des enseignements tirés des réglementations déjà existantes ainsi que sur les préoccupations de l’opinion publique quant à l’impact des activités des représentants d’intérêts sur le processus d’élaboration des lois et des règlements.

La recommandation encourage la mise en place d’un « cadre efficace et équitable pour la transparence et la participation au processus de l’élaboration des politiques publiques » apportant des garanties à l’ensemble des parties prenantes, sans pénaliser l’activité des décideurs publics, ni celle des représentants d’intérêts. Parmi les principales lignes directrices figurent :

• La garantie d’une représentation juste et équitable de toutes les parties prenantes du secteur privé et de la société civile dans la participation à l’élaboration des politiques publiques ;
• La mise en place de codes de conduite à l’intention des agents publics et des lobbyistes ;
• L’inscription dans la loi de définitions « solides, exhaustives et suffisamment dépourvues d’ambigüités » des termes « lobbying » et « lobbyiste » ;
• La publication d’informations sur les activités de lobbying et les lobbyistes sur un registre mis à disposition des citoyens. Il s’agit notamment de rendre publics des renseignements, régulièrement actualisées, sur les lobbyistes, la finalité de l’activité de lobbying, les bénéficiaires, ainsi que les organes publics visés ;
• La publication de « l’empreinte législative », c’est-à-dire quels sont les lobbyistes qui ont été consultés pour l’élaboration et la mise en œuvre des décisions publiques ;
• La promotion d’une culture de l’intégrité par la mise en place de délais de carence après l’exercice de fonctions publiques ainsi que des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts ;
• La mise en place d’opérations de suivi et de contrôle des informations communiquées sur les activités de lobbying, ainsi que de traitement des plaintes du public ;
• La divulgation publique des infractions et manquements aux règles, associées à des sanctions financières ou administratives ;
• L’actualisation des règles applicables aux activités de lobbying pour tenir compte de l’expérience acquise et des attentes du public.

Dans le cadre de l’initiative « CleanGovBiz : Ingrity in Practice« , programme qui fournit aux gouvernements des outils et guides pour la mise en application les recommandations, l’OCDE a également élaboré une « boîte à outil » sur le lobbying. Ce guide contient des orientations pratiques pour la mise en œuvre des principes de la recommandation, en s’appuyant notamment sur les meilleures pratiques observées à l’étranger.

« Lobbyistes, les gouvernements et la confiance des citoyens »

L’OCDE a également publié plusieurs volumes d’un rapport d’analyses comparatives sur le lobbying s’intitulant « Lobbyistes, les gouvernements et la confiance des citoyens« .

Le premier volume, « Quel cadre législatif pour plus de transparence ? » (2009) fournit les contours d’un cadre de lobbying adapté aux exigences de transparence à partir de l’analyse de plusieurs dispositifs existants à l’étranger (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Hongrie, Australie et Pologne).

Le deuxième volume, « Promouvoir l’intégrité par l’auto-réglementation« (2012) examine les mesures appliquées par certaines associations de lobbyistes pour renforcer la transparence de leurs activités. Il s’appuie notamment sur les résultats d’une enquête réalisée en février 2009 sur l’opinion des lobbyistes concernant l’encadrement du lobbying et l’auto réglementation.

Le troisième volume, « La mise en œuvre de la recommandation du conseil sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying » (2014), dresse un état des lieux des mécanismes mis en place par les Etats ayant adopté la Recommandation. S’appuyant sur une enquête réalisée en 2013 sur la perception du lobbying dans les pays de l’OCDE, le rapport souligne que les activités de lobbying inspirent généralement un sentiment de défiance chez les citoyens, souvent fondé sur des affaires concrètes. Dans beaucoup de pays, l’adoption de réglementations s’est faite en réaction à un scandale, et serait ainsi « plus corrective qu’anticipe ». Le rapport encourage également les Etats à intégrer l’encadrement des relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics dans un « cadre d’intégrité » s’appliquant à tout moment du processus d’élaboration de la norme et adapté aux défis de plus en plus complexes que pose la promotion de la transparence.

Le Forum sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying

Les 27 et 28 Juin 2013, le Comité de la gouvernance publique de l’OCDE a organisé un forum sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying sur le thème « Comment regagner la confiance ? ».

Environ 70 participants venus de 22 pays se sont réunis au centre de conférence de l’OCDE. Des responsables publics ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé ont ainsi pu identifier les défis que pose l’élaboration d’un cadre juridique et déontologique relatif aux pratiques de lobbying afin de rétablir la confiance des citoyens dans un processus décisionnel informé, ouvert, et inclusif. Les participants ont également pu partager leurs observations sur les progrès réalisés depuis l’adoption de la Recommandation sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying.

Les discussions se sont organisées autour de quatre sessions :

• Session 1. Création de règles et lignes directrices : comment concilier un encadrement cohérent du lobbying avec l’accessibilité des responsables publics ?
• Session 2. Le Gouvernement Ouvert au 21^e siècle : Quel degré de transparence dans les pratiques de lobbying ?
• Session 3. Intégrité dans le processus décisionnel : quelles garanties pour restaurer la confiance ?
• Session 4. Contrôle et application : comment faire de la transparence et de l’intégrité des activités de lobbying une réalité ?