Lettre internationale de la Haute Autorité – avril 2021

Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson. Une réforme des règles de transparence se dessine. Aux États-Unis, les dépenses de lobbying s’adaptent, depuis janvier, à la nouvelle ère Biden.

Le Conseil de l’Europe met en garde sur les risques de conflits d’intérêts et de corruption accrus par les mesures d’urgence face à la pandémie. La Commission européenne envisage en parallèle de renforcer ses règles sur les conflits d’intérêts dans l’attribution de marchés publics aux consultants.

En Israël, au Brésil et en Bulgarie, des procès et soupçons de corruption ont une incidence directe sur les scrutins électoraux. Le Vatican adopte pour sa part des règles de transparence inédites pour lutter contre la corruption.

UNION EUROPÉENNE

L’exécutif européen considère que le Premier ministre tchèque Andrej Babis est en situation de conflit d’intérêts vis-à-vis de sa société Agrofert. En raison de son rôle dans les négociations sur les subventions agricoles européennes, le contrôle que le Premier ministre continue d’exercer sur son conglomérat agricole Agrofert est problématique. L’entreprise du Premier ministre devrait rembourser ces subventions aux autorités tchèques, mais celles-ci n’ont pas encore réclamé leur dû. (Politico, 26 avril 2021, RTBF, 24 avril 2021)

La Commission européenne envisage de renforcer ses règles sur les conflits d’intérêts dans ses relations contractuelles avec des consultants. Cela fait suite à des critiques  du Parlement européen et à des recommandations de la Médiatrice européenne. Les cocontractants extérieurs pourraient devoir déclarer leurs conflits d’intérêts potentiels. Le député européen Philippe Lamberts souhaite quant à lui que la définition du conflit d’intérêts soit modifiée et que les consultants ne soient pas impliqués dans l’élaboration des politiques publiques. (Euractiv, 29 avril 2021)

La réforme du registre européen de transparence des lobbys a été approuvée le 27 avril par la plénière du Parlement européen et par le collège des commissaires. Le Conseil devrait l’adopter au cours du mois de mai. Discuté depuis quatre ans et demi, cet accord interinstitutionnel renforce les règles d’inscription des représentants d’intérêts mais aussi de publication des rencontres avec des lobbyistes au Conseil. (Contexte, 28 avril 2021)

Le GRECO, Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, a publié le 15 avril son 21^ème rapport annuel. Le rapport souligne les risques de corruption découlant des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie. Les mesures d’urgence ont entrainé une concentration des pouvoirs et des dérogations aux droits fondamentaux qui augmentent les risques de corruption. Sont particulièrement concernés les systèmes de passation des marchés publics, notamment pour ce qui est des conflits d’intérêts et du rôle du lobbying dans le secteur de la santé. (Conseil de l’Europe, 15 avril 2021)

ZONES GÉOGRAPHIQUES

BULGARIE

Après l’échec du gouvernement sortant à constituer un gouvernement début avril, le parti anti-corruption ITN, propulsé à la deuxième place au Parlement, a renoncé à exercer le pouvoir, faute d’alliés suffisamment intègres. De nouvelles élections se profilent. (Les Echos, 28 avril 2021)

PORTUGAL

L’ex-Premier ministre José Socrates a été renvoyé en procès le 9 avril pour blanchiment de capitaux. Il a en revanche bénéficié d’un non-lieu concernant les accusations de corruption qui pesaient contre lui. Les procureurs soupçonnaient l’ancien Premier ministre d’avoir touché quelque 34 millions d’euros en échange de faveurs rendues à trois groupes économiques lorsqu’il gouvernait le Portugal de 2005 à 2011. (France 24, 9 avril 2021)

ROYAUME-UNI

L’ancien Premier ministre David Cameron est au cœur d’une affaire qui révèle les limites de l’encadrement du lobbying outre-manche. David Cameron aurait tenté d’influencer le gouvernement au profit de la firme Greensill, ce qui a conduit à l’ouverture d’une enquête indépendante par le gouvernement britannique. David Cameron aurait d’abord accordé un accès privilégié au dirigeant de Greensill lorsqu’il était au gouvernement, puis aurait contacté les ministres du gouvernement Johnson pour que cette firme bénéficie du système de prêt, en réponse à la pandémie. Mais David Cameron n’avait pas à déclarer son travail pour Greensill auprès de l’ACOBA, comité qui rend des avis sur les reconversions professionnelles des membres du gouvernement, le délai de deux ans étant expiré. Le registre des représentants d’intérêts du Parlement ne retrace pas non plus les activités de David Cameron, puisqu’il ne prend en compte que les activités de lobbyistes-consultants et non des lobbyistes employés directement par des entreprises, comme dans le cas de David Cameron. (Politico, 13 avril 2021, Contexte, 21 avril 2021)

L’actuel Premier ministre Boris Johnson est également critiqué pour ses communications par SMS avec le milliardaire James Dyson. Le premier ministre aurait promis au patron de la firme Dyson de réviser la législation fiscale en échange de la production d’appareils respiratoires dans le cadre de la pandémie. Le Premier ministre a refusé de s’excuser, estimant qu’il avait agi pour assurer au pays un accès suffisant aux appareils respiratoires. (The Guardian, 21 avril 2021)

Une commission parlementaire enquête sur le financement des travaux entrepris par Boris Johnson dans son appartement du 11, Downing Street. Les investigations de cette commission portent plus largement sur le respect par le Parti Conservateur des règles sur les financements politiques. Cette affaire interroge le pouvoir de veto en matière d’enquêtes éthiques que détient le Premier ministre, qui est ainsi amené à décider des sanctions sur ses propres agissements. (BBC, 29 avril 2021)

VATICAN

Le pape François a dévoilé de nouvelles règles contre la corruption jeudi 29 avril. Les responsables de la Curie devront remplir une déclaration d’intérêts dans laquelle ils devront certifier n’avoir jamais été condamné et ne posséder aucun fonds provenant d’activités illégales. Le souverain pontife a également interdit à tous les employés du Vatican de recevoir des cadeaux de plus de 40 euros. (La Croix, 29 avril 2021)

ISRAËL

Le procès pour corruption de Benyamin Netanyahu a repris le 5 avril. La procureure l’a accusé d’avoir usé de son pouvoir de manière illégitime au bénéfice de ses affaires personnelles. Il s’agit du premier chef du gouvernement de l’histoire d’Israël à faire face à des accusations criminelles pour corruption en cours de mandat. Le premier ministre israélien conteste fermement les charges de corruption, fraude et abus de confiance qui pèsent sur lui dans trois affaires. (Le Monde, 5 avril 2021)

ÉTATS-UNIS

Matt Gaetz, membre de la Chambre des représentants, est au cœur d’une affaire de corruption pour avoir accepté des cadeaux en échange de faveurs politiques. L’élu de Floride aurait notamment effectué un voyage aux Bahamas en 2018 avec des jeunes femmes, payé par des industriels du cannabis. Matt Gaetz a défendu la légalisation de cette industrie. (CNN, 23 avril 2021)

Les industries pétrochimiques ont dépensé des montants record en lobbying sous la période Trump, alors que les agences fédérales et le législateur tentaient d’encadrer les substances per et polyfluoroalkylées (PFAS). Les stratégies déployées pour ralentir le passage de nouvelles législations consistaient, sur le modèle de l’industrie pétrolière ou du tabac, à entretenir les doutes quant au caractère nocif des PFAS sur la santé. Ces montants devraient repartir à la hausse avec les nouvelles mesures d’encadrement défendues par le président Joe Biden.  (The Guardian, 26 avril 2021)

Amazon et Google ont dépensé des millions de dollars en lobbying au premier trimestre 2021, alors que les membres du Congrès examinaient d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Google a dépensé 2,7 millions de dollars entre janvier et mars. Il s’agit d’une augmentation de 49 % par rapport à la même période un an plus tôt. (Bloomberg, 23 avril 2021)

BRÉSIL

La Cour suprême du Brésil a confirmé jeudi 15 avril l’annulation des condamnations pour corruption de l’ancien président Luiz Ignacio Lula da Silva. Ce dernier est de fait éligible pour la présidentielle de 2022. La décision de la Cour suprême n’innocente toutefois pas l’ancien syndicaliste sur le fond. Lula avait été accusé d’avoir perçu des pots-de-vin pour favoriser des entreprises du bâtiment dans l’octroi de marchés publics, liés à la compagnie pétrolière d’Etat Petrobras, dans le cadre de l’enquête « Lavage express ».  (Ouest France, 16 avril 2021)

MALAISIE

Le procès en appel de Najib Razak s’est ouvert lundi 5 avril en Malaisie. L’ancien Premier ministre malaisien avait écopé de douze ans de prison pour corruption dans un vaste scandale lié au fond souverain 1MDB. Les transactions de ce fond souverain vers les comptes de l’ancien Premier ministre s’élèvent à 8,4 millions d’euros. (France 24, 5 avril 2021)