Les sénateurs ont jusqu’au 4 décembre 2023 pour adresser leurs déclarations à la Haute Autorité

Le mandat des sénatrices et sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023 a débuté le 2 octobre. Ils disposent d’un délai de deux mois pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui procèdera à leur contrôle approfondi.

Le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les 12 mois précédents dispense le déclarant d’en déposer une nouvelle.

À l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et d’activités des sénatrices et sénateurs seront publiées sur le site internet www.hatvp.fr et resteront accessibles jusqu’à la fin de leur mandat. Une fois contrôlées, les déclarations de situation patrimoniale sont quant à elles consultables en préfecture, conformément à l’article LO.135-2 du code électoral.

Pour rappel, le contrôle des déclarations de situation patrimoniale, déposées au début et à la fin du mandat, vise à examiner la variation de patrimoine afin de détecter un éventuel enrichissement illicite. Le contrôle des déclarations d’intérêts et d’activités vise à détecter et prévenir les risques de conflits d’intérêts. Le collège de la Haute Autorité se prononcera sur le caractère exact, exhaustif et sincère de ces déclarations.