« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal »

La gazette des communes consacre un dossier à la transparence dans les collectivités locales, intitulé « Action publique : objectif transparence », dans son numéro du 17 octobre 2016. Eric Buge, secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, y revient sur le rôle de l »institution auprès des élus locaux.

La Gazette des communes – Quel est votre rôle auprès des élus locaux ?

Eric Buge – Il est triple. D’abord, comme pour tous les autres responsables publics qui déclarent auprès de la Haute Autorité, nous contrôlons l’évolution de leur patrimoine afin de s’assurer qu’ils ne s’enrichissent pas de manière illicite.

Ensuite, nous les aidons  à gérer et prévenir les situations de conflits d’intérêts qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs mandats en contrôlant leurs déclarations d’intérêts et en leur apportant un conseil déontologique. Ce rôle de conseil est primordial. Nous les aidons en répondant, par écrit ou lors d’entretiens individuels, à toute question déontologique qu’ils pourraient se poser que ce soit concernant leur situation personnelle, celle de l’un de leur collaborateur ou, pour les présidents d’exécutif local, de l’un de leurs adjoints.

Enfin, nous accompagnons ceux qui, après la fin de leur mandat, souhaitent reprendre une activité dans le secteur privé, afin de s’assurer qu’ils ne courent aucun risque pénal.

Concrètement, comment accompagnez-vous les collectivités dans les démarches de déontologie ?

Nous sommes force de proposition et d’expertise lorsque, par exemple, un maire souhaite mettre en place un dispositif déontologique au sein de sa collectivité. Il suffit de nous adresser un courrier. Par exemple, nous les conseillons pour choisir le dispositif de déontologie le plus adapté à leur collectivité (commission de déontologie ou déontologue unique) et nous les accompagnons dans la rédaction d’une charte de déontologie. Nous pouvons également proposer des formations à la prévention des conflits d’intérêts.

Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal et il nous appartient de les aider à l’éviter en sécurisant leur situation. Pour éviter le risque pénal, la réponse ne peut être ponctuelle et réactive. Pour être efficace, elle doit être préventive et passe par l’édification de digues déontologiques qui empêchent de se retrouver en zone trouble. Un dispositif qui limite le montant des cadeaux qui peuvent être reçus par les membres du conseil municipal, c’est une façon de les protéger en évitant un premier pas vers un comportement pénalement répréhensible. Nous sommes convaincus que pour parer le risque pénal, la déontologie constitue une grande partie de la réponse.

Propos recueillis par Brigitte Menguy