Les déclarations des responsables publics désormais accessibles en open data

Comme elle s’y est engagée dans le cadre du Plan d’action national 2015-2017, la Haute Autorité publie, pour la première fois en open data (données ouvertes) sous la licence ouverte élaborée par Etalab, les données contenues dans les déclarations qu’elle rend publiques. Compte-tenu du calendrier électoral, ce sont les déclarations d’intérêts des membres du Gouvernement nommé le 21 juin dernier qui constitue ce premier jeu de données ouvertes.

Ainsi, pour chaque déclaration publiée après le 1^er juillet 2017, le contenu de celle-ci s’affiche désormais dans la page .HTML de la personne concernée et chaque citoyen a la possibilité de la télécharger au format .XML.

Exemple :

Par ailleurs, la Haute Autorité met également à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations au format .XML publiées sur www.hatvp.fr.

L’open data, un instrument au service de l’intégrité publique

Dans un contexte où les exigences de transparence et de redevabilité sont fortes, la publication en open data des données contenues dans les déclarations facilite largement leur exploitation par les citoyens. Elle ouvre ainsi la voie au développement d’outils innovants permettant, par le croisement avec d’autres jeux de données, de disposer d’une vision plus fine du personnel politique et de son écosystème.

En outre, comme le démontre la contribution de la Haute Autorité sur l’open data et l’intégrité publique publiée en décembre 2016 à l’occasion du Sommet OGP de Paris, l’ouverture de ces données devrait permettre de mieux articuler le contrôle institutionnel et les veilles citoyennes. Plusieurs exemples étrangers de publication des données relatives à la situation patrimoniale et aux intérêts des responsables publics illustrent ces nouvelles potentialités offertes par les technologies numériques.

La démarche open data de la Haute Autorité

L’ouverture effective des données contenues dans les déclarations est l’aboutissement d’une démarche menée par la Haute Autorité au cours de ces trois dernières années. Celle-ci a été marquée par le passage de déclarations manuscrites publiées au format .PDF à des documents structurés grâce à la télédéclaration.

Cette démarche a également été marquée par la tenue d’un atelier collaboratif sur les déclarations organisé le 24 mai 2017 qui a permis de réunir de potentiels réutilisateurs et de récolter leurs attentes en matière d’ouverture des données. Ainsi, la Haute Autorité proposera, dans les prochains mois, un accès aux données des déclarations au format .CSV.

Prochaine étape : le répertoire des représentants d’intérêts

Depuis le 1^er juillet 2017, les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire sur le répertoire AGORA géré par la Haute Autorité. Ils doivent y déclarer plusieurs informations relatives à leur identité, au champ des activités de représentation d’intérêts etc. La Haute Autorité rendra publiques les premières inscriptions au cours de l’été.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2018, la Haute Autorité publiera les rapports sur les activités de représentations d’intérêts effectuées au cours du second semestre 2017.

Afin de faciliter l’exploitation et l’enrichissement de cette base de données unique, les informations contenues dans le répertoire seront accessibles en open data et la Haute Autorité publiera également le code source de celui-ci.