Le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni à Rome les 10 et 11 octobre 2024

Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.

L’Autorité nationale anti-corruption italienne (ANAC) a organisé le 10 octobre 2024 une conférence internationale sur « La prévention de la corruption en Europe : une nouvelle perspective » qui s’est tenue au Temple d’Hadrien à Rome.

Giuseppe Busìa, président de l’ANAC, a ouvert cette conférence en soulignant que la proposition de directive relative à la lutte contre la corruption représente l’opportunité de renforcer les institutions et en insistant sur l’importance de conserver la portée ambitieuse du texte proposé par la Commission européenne.

Patrick Matet, membre du collège et président par intérim de la Haute Autorité, alors président du Réseau européen d’éthique publique, a rappelé le soutien du Réseau auprès des institutions européennes pour l’inclusion du volet préventif au sein de cette directive.

Filippo Patroni Griffi, juge à la cour constitutionnelle italienne et ancien ministre de l’administration publique et de la simplification, est revenu sur les évolutions législatives en Italie dans la lutte contre la corruption.

Alina Mungiu-Pippidi, professeur de sciences politiques à l’Université Luis Guida Carli a mis en avant les travaux d’analyse comparative du site EuroPAM et a présenté le T-index comme outil d’évaluation des politiques publiques.

La Médiatrice européenne Emily O’Reilly a rappelé la nécessité de renforcer les règles concernant les mobilités entre secteurs public et privé afin d’éviter les conflits d’intérêts. Elle a présenté le nouvel organe d’éthique de l’Union européenne comme un moyen d’assurer l’harmonisation des règles d’intégrité entre les institutions européennes.

Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique à l’OCDE a par la suite présenté les résultats de l’enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques, selon laquelle 44 % de la population interrogée a peu ou pas de confiance dans leur gouvernement national, contre 39 % qui a une confiance modérée ou élevée. Elle a mis en avant les indicateurs d’intégrité publique développés par l’OCDE qui permettent aux pays d’évaluer leurs cadres législatifs.

La député européenne, Ramona Strugariu a présenté les différentes approches entre le Parlement européen et le Conseil concernant le volet préventif de la directive. Jorge Valladares, responsable de la politique d’intégrité politique à Transparency International et Nicola Allocca, président du Groupe entreprises de l’OCDE, ont également été interrogés sur l’efficacité de la proposition de directive pour renforcer les mesures préventives au sein des États membres de l’Union européenne.

L’après-midi, le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni pour approfondir les échanges entre ses membres sur le volet préventif de la directive et plus particulièrement son article 4 concernant la mise en place d’organismes spécialisés dans la prévention de la corruption au sein des États membres. Les membres ont échangé sur le fonctionnement et l’indépendance de leurs autorités et ont adopté la déclaration de Rome en soutien aux mesures préventives de la directive relative à la lutte contre la corruption.

Le lendemain, lors de la réunion plénière du Réseau qui a accueilli l’Espagne comme nouveau membre, les participants ont échangé sur les différentes pratiques en matière de détection et de gestion des conflits d’intérêts. Le secrétariat du Réseau a présenté les résultats de l’analyse comparative menée sur cette thématique au sein des pays membres. La Croatie et la Lituanie ont présenté des cas pratiques sur la gestion des situations de conflits d’intérêts dans leurs pays.

En conclusion de cette réunion, la Haute Autorité a dressé le bilan de la présidence française du Réseau depuis 2022 et a transmis la présidence du Réseau à l’ANAC italienne pour le prochain mandat de deux ans.

Réunion de l’ENPE à Rome

Réunion de l’ENPE à Rome

Patrick Matet, membre du collège et président par intérim de la Haute Autorité, transmet la présidence du Réseau à Giuseppe Busìa, président de l’ANAC, pour le prochain mandat de l’Italie pour deux ans.