Le Président de la Haute Autorité participe à une conférence sur les conflits d’intérêts

Le 24 février 2017, Le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, est intervenu dans le cadre d’une conférence sur la gestion des conflits d’intérêts organisée à Barcelone, au Parlement de la Catalogne, par l’Office Antifraude de Catalogne, qui a récemment publié un rapport à ce sujet.

La conférence a été ouverte par la Présidente du Parlement catalan, Mme Forcadell et par le Directeur de l’Office antifraude de Catalogne, M. Gimeno, qui a brièvement présenté le rapport et les principales recommandations à en retenir. Le Président de la Haute Autorité est revenu sur la genèse de l’institution et ses principales missions, en plaçant l’accent sur l’une des innovations majeures de lois du 11 octobre 2013, à savoir la prévention des conflits d’intérêts, le conseil aux responsables publics et à leurs institutions et le contrôle des activités privées entreprises après des fonctions publiques, des éléments qui faisaient écho aux exemples et recommandations citées dans le rapport de l’Office. Il a également placé l’emphase sur la nécessité d’équilibrer fonctions de contrôle et accompagnement des responsables publics afin d’ancrer durablement une culture d’intégrité dans la vie publique.

A la suite de son intervention, M. Oscar Roca, directeur de la division de prévention des conflits d’intérêts et co-auteur du rapport en a dressé une présentation et rappelé les principales recommandations. Il a notamment insisté sur la nécessité d’une définition unique du conflit d’intérêt et de passer d’un traitement réactif de ces situations à une approche préventive en étendant l’obligation d’abstention ou de déport afin d’éviter les potentiels conflits d’intérêt. En outre, le rapport appelle également à une vision plus globale des outils de détection et de gestion des conflits d’intérêts et à établir des mesures de protection des lanceurs d’alertes dans la loi catalane.

Le panel qui a suivi a ensuite permis de confronter différentes expériences sur le sujet. Le Secrétaire général du Parlement catalan, M. Muro, a présenté les réglementations approuvées par le Parlement catalan, notamment la mise en place du portail de transparence et du code de conduite approuvé le 28 juillet 2016. La Directrice de l’Office national de prévention des conflits d’intérêts, Mme Lopez, est principalement revenue sur les avancées de la Loi sur la transparence et a rappelé qu’en 8 ans, 20 procédures ont été ouvertes et 13 ont été résolues grâce à un contrôle renforcé et élargi des responsables publics. Le Directeur du Bureau de la Transparence de la Mairie de Madrid, M. Meseguer, a insisté sur la nécessité de produire des normes claires et de les appliquer plus rigoureusement, avec une vision globale de la prévention des conflits d’intérêts, en écho avec les recommandations de l’Office catalan. Un expert de la Generalitat, M. Folguera, a abordé des cas pratiques de détection de conflits d’intérêts. Les panélistes se sont accordés sur le fait que l’efficacité d’un système de gestion des conflits d’intérêts repose sur les normes en vigueur, la qualité de l’application et sur l’analyse de ses faiblesses pour mieux le réformer (déclaration des activités avant le mandat, demande d’autorisation pour des activités privées après les fonctions publiques, questions sur le champ des responsables soumis aux obligations déclaratives, etc.).