Lancement du MOOC « Les procédures déontologiques dans la fonction publique » avec le CNFPT

La Haute Autorité s’associe au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la nouvelle édition de son MOOC consacré aux « Procédures déontologiques dans la fonction publique », au travers de plusieurs vidéos pédagogiques.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a en effet opéré une profonde modification du contrôle déontologique des agents publics en matière de mobilités entre les secteurs public et privé et de cumul d’activités. Depuis le 1^er février 2020, la Haute Autorité a été dotée de nouvelles prérogatives, concentrant son contrôle sur les emplois les plus sensibles et les fonctions les plus stratégiques pour lesquels une saisine préalable est obligatoire.

Pour les autres emplois, ce contrôle est internalisé au sein des administrations et des collectivités territoriales, renforçant ainsi le rôle des autorités hiérarchiques et des référents déontologues qui doivent désormais se prononcer sur la compatibilité déontologique de situations très diverses, tout au long de la carrière des agents publics : reconversion professionnelle dans le secteur privé, projet de création ou de reprise d’entreprise, contrôle préalable à la nomination.

Face à ces nouvelles missions parfois complexes à appréhender, ce cours en ligne permet d’aborder dans une première partie les procédures applicables, les critères d’analyse de la compatibilité déontologique ainsi que la situation des agents particulièrement exposés aux risques juridiques. La Haute Autorité y revient par ailleurs sur le contrôle qu’elle exercice en matière de mobilités professionnelles et sur la portée de ses avis.

La seconde partie se concentre sur l’analyse des risques déontologiques, le conflit d’intérêt et les infractions à la probité notamment, avec les recommandations de la Haute Autorité sur la mise en place d’outils pratiques de prévention au sein des structures publiques, ainsi que sur le rôle du référent déontologue.

Ce cours en ligne, facilement accessible, est ouvert à tous (agents publics, référents déontologues, étudiants, etc.) et ne nécessite aucun prérequis. Il donne lieu à une attestation de suivi avec succès délivrée par FUN-MOOC et le CNFPT.

Le cours débutera le 8 février prochain et les inscriptions sont ouvertes ici jusqu’au 28 mars 2021.