La lettre internationale de la Haute Autorité – Avril 2020

Alors que l’actualité reste dominée par la pandémie de coronavirus, certaines organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et le Groupe d’action financière ont publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte d’urgence sanitaire. Le secteur de la santé est particulièrement exposé, surtout du fait de l’urgence des besoins de fournitures médicales et de la simplification des règles relatives aux passations de marchés. D’autres secteurs sont également concernés. En Colombie, par exemple, le parquet a ouvert une enquête judiciaire contre le ministre de l’Agriculture et plusieurs gouverneurs soupçonnés d’irrégularités dans la passation de contrats liés à la crise actuelle.

Au niveau des institutions européennes, la pandémie n’empêche pas des situations potentielles de conflits d’intérêts, que ce soit dans le choix de la société BlackRock par la Commission européenne pour l’aider à intégrer les facteurs environnementaux dans la supervision bancaire, ou celui de l’ancienne cheffe des affaires étrangères de l’Union européenne, Federica Mogherini, pour diriger le Collège d’Europe. Quant au reste du monde, l’actualité est marquée en partie au Brésil par le départ du ministre de la Justice, Sergio Moro, qui accuse le président Bolsonaro d’ingérence politique, et en République démocratique du Congo par l’arrestation du directeur de cabinet de la Présidence, Vital Kamerhe dans le cadre d’une vaste enquête anti-corruption. A souligner également l’obligation nouvelle pour les députés québécois de publier le détail de leurs dépenses chaque année.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Suite à un appel d’offres, le gestionnaire mondial d’actifs, BlackRock, a été choisi par la Commission européenne pour l’aider à intégrer les facteurs environnementaux dans la supervision bancaire. BlackRock étant l’un des trois principaux investisseurs dans les huit plus grandes sociétés pétrolières du monde et l’un des dix principaux investisseurs dans les douze banques les plus importantes du monde, certains dénoncent un conflit d’intérêts majeur. (Le Point, 14 avril 2020 ; The Guardian, 12 avril 2020)

Toujours au sein de l’Union européenne (UE), l’Italienne Federica Mogherini, ancienne ministre des Affaires étrangères de l’UE et vice-Présidente de la Commission (2014-2019), est envisagée pour le poste de rectrice du Collège d’Europe, un poste jusque-là uniquement occupé par des professeurs. Doté de deux campus, l’un à Bruges (Belgique), l’autre à Natolin (Pologne), il est dirigé par un recteur nommé par un conseil d’administration après accord du conseil académique où siègent les professeurs. Le second mandat de l’actuel recteur, l’Allemand Jörg Monar, arrivant à échéance, un appel à candidatures a été lancé il y a un an. La possible nomination de Federica Mogherini, approuvée par la présidente actuelle de la Commission, Ursula von der Leyen, qui finance le Collège à hauteur de 50% (12 millions d’euros par an), a donné lieu à de nombreuses critiques. Certains accusent Federica Mogherini de ne pas avoir les compétences pour le poste (elle n’a ni doctorat, ni expérience académique), alors que d’autres dénoncent un conflit d’intérêts étant donnés ses réseaux dans l’exécutif européen. Le comité d’éthique de l’UE a d’ailleurs demandé qu’elle ne soit pas impliquée dans les demandes de subventions européennes. (Libération, 26 avril 2020 ; The Parliament Magazine, 6 mai 2020)

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 États membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie du Covid-19. Les lignes directrices, émises par le président du GRECO Marin Mrčela, soulignent que l’éruption de l’épidémie de COVID-19 accroît les risques de corruption, le secteur de la santé étant particulièrement exposé, surtout du fait de l’urgence des besoins immédiats de fournitures médicales et de la simplification des règles relatives aux passations de marché, de services médicaux surchargés et de personnel médical surmené.

Le Groupe d’actions financière (GAFI) a également publié des lignes directrices qui déclinent les autres risques de fraudes telles les escroqueries et la contrefaçon de médicaments, liés à la crise du COVID-19.

Fédération internationale de football

Un rapport de police assure que les soupçons de « gestion déloyale » à l’encontre de Sepp Blatter, « étaient bien fondés » même si le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) a décidé de clore l’une des deux enquêtes visant l’ancien président de la FIFA. Cette enquête concerne la signature, en 2005, par M. Blatter d’un « contrat défavorable à la FIFA » qui octroyait des droits télévisés des Mondiaux 2010  et 2014 à l’Union caribéenne de football, dirigée alors par le Trinidadien Jack Warner, suspendu à vie par la FIFA et inculpé pour corruption par la justice américaine. (La Croix, 29 avril 2020 ; The Guardian, 30 avril 2020)

ZONES GEOGRAPHIQUES

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

En République démocratique du Congo, le directeur de cabinet du Président Félix Tshisekedi a été arrêté dans le cadre d’une vaste enquête anti-corruption supposée marquer le « renouveau » de la justice dans la lutte contre l’impunité des élites. C’est la première fois dans l’histoire du pays qu’un directeur de cabinet de la présidence est arrêté. Vital Kamerhe, dont le procès a été reporté au 25 mai, doit s’expliquer sur l’utilisation de fonds publics destinés au financement de grands travaux lancés par le nouveau chef de l’Etat après son arrivée au pouvoir. (Le Monde, 9 avril 2020 ; Al Jazeera, 11 mai 2020)

BRÉSIL

Au Brésil, le ministre de la justice, Sergio Moro, a quitté le gouvernement en pleine pandémie. L’ancien juge anti-corruption, qui a condamné Lula et des dizaines d’hommes politiques à la prison dans l’affaire « Lava Jato », accuse le Président Jair Bolsonaro d’ingérence politique dans les affaires de la police fédérale. Bolsonaro aurait voulu influencer des enquêtes de police pour épargner son clan familial : un de ses fils est soupçonné d’emplois fictifs et de liens avec les milices de Rio, et un autre d’être à la tête d’un occulte « cabinet de la haine » à la présidence, dirigé contre ses opposants. L’accusation d’ingérence politique pourrait servir de fondement juridique à une procédure de destitution devant le Congrès, comme ce fut le cas en 2016 avec l’ancienne présidente de gauche Dilma Rousseff. (Les Echos, 24 avril 2020 ; The New York Times, 24 avril 2020)

CANADA

Depuis le 1^er avril, les députés québécois doivent divulguer le détail de leurs dépenses chaque année. Cette décision a été adoptée par le Bureau de l’Assemblée nationale du Québec. Parmi les dépenses qui devront être publiques figurent les frais de déplacement entre la circonscription et le parlement, les frais de logement à Québec et divers frais de fonctionnement du local de la circonscription. Ces informations étaient inaccessibles jusqu’à présent, même en utilisant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. (Le Journal de Québec, 11 mai 2020)

 COLOMBIE

Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes en Colombie contre le ministre de l’Agriculture ainsi que quatre gouverneurs et 41 fonctionnaires municipaux pour corruption présumée dans la gestion de fonds destinés à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Selon un communiqué du parquet, ils sont soupçonnés « d’irrégularités dans la passation de contrats pendant l’urgence sanitaire ». (Le Figaro, 25 avril 2020 ; Washington Post, 26 avril 2020)

 ETATS-UNIS

Le ministère américain de la Justice a annoncé avoir récupéré et renvoyé en Malaisie environ 300 millions de dollars détournés du fonds d’investissement public 1MDB et blanchis. Au total, les Etats-Unis ont aidé la Malaisie à récupérer plus d’un milliard de dollars sur les 4,5 milliards perdus dans ce vaste scandale de corruption, selon le ministère. Le scandale a débouché sur de multiples enquêtes judiciaires et contribué à la chute de l’ex-Premier ministre malaisien Najib Razak, soupçonné d’avoir financé des dépenses somptuaires avec les fonds détournés. (La Croix, 15 avril 2020 ; Reuters, 15 avril 2020)

EQUATEUR

L’ancien président équatorien (2007-2017), Rafael Correa, a été condamné, en première instance, à huit ans de prison pour corruption, comme dix-sept autres personnes, dont l’ancien vice-président Jorge Glas. Rafael Correa a remis en cause cette décision judiciaire, la qualifiant de « mensonge ». Pour les juges, « l’instruction a prouvé l’existence d’une structure de corruption supervisée par Rafael Correa », des pots-de-vin ayant été versés en échange de contrats publics, sous couvert de financement du parti présidentiel. M. Correa est accusé en tant « qu’auteur indirect » du délit. Si la condamnation était confirmée en appel et en cassation avant les élections de 2021, M. Correa ne pourrait y être candidat. (Le Monde, 8 avril 2020 ; France 24, 8avril 2020)

PAKISTAN

En pleine pandémie due au coronavirus, des proches du premier ministre pakistanais, Imran Khan, auraient contribué à la hausse des prix du sucre et de la farine, renforçant ainsi la pauvreté d’une partie croissante de la population. Plusieurs conseillers et collaborateurs d’Imran Khan auraient organisé une pénurie de ces denrées et fait pression sur les agriculteurs pour exporter le sucre et le blé plus que de coutume, à grand renfort de subventions publiques. Certains dénoncent une lutte entre factions au sein du parti au pouvoir. Ce scandale éclate au moment où la misère progresse dans des proportions alarmantes au Pakistan. Depuis qu’Imran Khan a été porté au pouvoir avec l’appui de l’armée, en juillet 2018, pas moins de 18 millions de personnes ont basculé sous le seuil de pauvreté « à cause de l’inflation galopante et du ralentissement économique », affirme l’économiste Hafeez Pasha, ancien ministre des finances et ancien diplomate à l’ONU. (Le Monde, 22 avril 2020)