La lettre internationale de la Haute Autorité – Août-septembre 2020

Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée. Aux enquêtes pour corruption lancées contre d’anciens gouvernants en Algérie ou au Mexique, s’ajoutent celles liées à la gestion de fonds publics dans la crise du Covid-19 au Brésil. Transparency International consacre d’ailleurs plusieurs travaux à l’impact de la pandémie sur la corruption dans le monde. La publication d’éléments relatifs aux déclarations d’impôts de Donald Trump alimente les interrogations sur les conflits d’intérêts réels et potentiels du président qui se présente pour un second mandat. Au niveau des institutions européennes, le rythme s’accélère sur le registre de transparence obligatoire des représentants d’intérêts et la réflexion sur un nouvel organe éthique indépendant est amorcée.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les négociations sur la réforme du registre européen des représentants d’intérêts se précisent : après deux réunions techniques en septembre, une négociation politique doit avoir lieu le 6 octobre. La définition du lobbying, les ressources allouées au secrétariat du registre ne posent plus problème. Toutefois l’interdiction des rendez-vous avec les lobbyistes non-inscrits au registre fait encore débat. L’objectif est d’atteindre un compromis sur l’ensemble du texte d’ici à la fin de l’année 2020. (Contexte, 24 septembre 2020).

Corporate Europe dénonce le manque de transparence des lobbys des nouvelles technologies. Leurs dépenses de représentation d’intérêt augmentent en Europe à mesure que ces acteurs grandissent et que l’UE multiplie les travaux de régulation à leur égard. Mises en commun, les déclarations de dépenses de représentation d’intérêt de cette industrie auprès des institutions européennes s’élèvent à 21 millions d’euros en 2019. (Corporate Europe Observatory, 23 septembre 2020)

La Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur l’état de droit dans l’ensemble des États membres. Il couvre quatre grands piliers : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias, et les questions institutionnelles liées à l’équilibre des pouvoirs pour un système de gouvernance démocratique. Le rapport révèle des inquiétudes sérieuses sur le respect de l’état de droit dans de nombreux pays, en particulier en Hongrie et en Pologne. (Commission européenne, 30 septembre 2020)

Des eurodéputés dénoncent un manque de transparence dans les négociations de la Commission européenne avec les laboratoires pharmaceutiques. Afin de constituer un portefeuille diversifié de vaccins potentiels contre le Covid-19, la Commission a entamé depuis plusieurs mois des négociations opaques selon des eurodéputés Les Verts et LRM. L’équipe de négociation inclut un lobbyiste de la fédération européenne des industries pharmaceutiques. La Commission se défend en affirmant que tous les négociateurs ont fait l’objet de déclarations d’intérêts. (Le Monde, 23 septembre 2020 ; Euractiv, 22 septembre 2020).

Actuellement en réflexion sur un organe éthique indépendant, la Commission souhaite qu’il concerne à la fois le Parlement, la Commission et le Conseil. Promis par Ursula von der Leyen, cet organe éthique doit encore s’affranchir de divergences sur les obligations s’appliquant aux commissaires européens et aux eurodéputés. Un point de discussion majeur demeure le système de sanctions qui accompagnera ce dispositif. (Contexte, 24 septembre 2020)

L’agence de l’UE de régulation bancaire promet de se montrer plus stricte dans le contrôle des départs de ses employés vers le privé. En 2019, l’ancien directeur exécutif de l’ABE, Adam Farkas, avait rejoint le principal lobby financier à Bruxelles. La Médiatrice européenne avait lancé une enquête sur l’affaire Farkas. Dans sa réponse à la Médiatrice, l’ABE précise les critères qu’elle utilisera pour évaluer si une reconversion professionnelle doit être interdite ou assortie de conditions restrictives (Contexte, 02 septembre 2020 ; Reuters 02 septembre 2020).

La BCE publiera dorénavant les avis de son comité d’éthique sur les cas de conflits d’intérêts impliquant des membres présents ou passés de son comité exécutif, son conseil des gouverneurs et son directoire. (Les Echos, 28 septembre 2020)

Lamine Diack, président de la Fédération internationale d’athlétisme de 1999 à 2015 a été condamné à deux ans de prison ferme pour corruption active et passive, abus de confiance et blanchiment en bande organisée. Son fils encourt une peine plus lourde pour avoir obtenu plusieurs millions d’euros dans des négociations de sponsoring. (Ouest France, 16 septembre 2020 ; Reuters, 16 septembre 2020)

Le parquet suisse a requis 28 mois de prison contre l’homme d’affaires Nasser Al-Khelaïfi et trois ans contre Jérôme Valcke, ancien dirigeant de la Fédération international de la FIFA. Il s’agit des deux premières peines d’emprisonnement requises sur le sol européen dans les multiples scandales du football mondial. Le parquet reproche à M. Al-Khelaïfi d’avoir acquis une luxueuse villa dans des conditions obscures alors qu’il négociait la prolongation des droits médias en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. (Le Soir, 22 septembre 2020 ; Reuters, 14 septembre 2020)

Depuis janvier, des centaines de personnes rapportent à l’ONG Transparency International des faits de corruption liés à l’épidémie de Covid-19. Au Vénézuela, au Kenya ou encore à Madagascar, des officiers de police et des membres de l’armée exigent ainsi des pots-de-vin pour laisser des civils braver le couvre-feu, passer des barrages routiers ou quitter les centres de quarantaine. (Transparency International EU, 23 septembre 2020)

Toujours selon Transparency International, le Covid-19 accroît la vulnérabilité des femmes à la corruption. Représentant 70% de la force de travail dans le secteur de la santé, les femmes sont exposées à la corruption en tant que patientes et personnels de soin, alors que le Covid-19 fragilise leur indépendance économique et renforce les inégalités domestiques. (Transparency International, 21 septembre 2020)

ZONES GEOGRAPHIQUES

ALLEMAGNE

En Allemagne, Olaf Scholz, ministre des finances et candidat SPD à la chancellerie en 2021, serait impliqué dans deux scandales financiers. Déjà accusé de négligence dans l’affaire Wirecard (malversation de deux milliards d’euros du géant allemand du paiement en ligne), Olaf Scholz serait intervenu pour éviter à une banque de Hambourg, la Warburg, de payer une forte amende pour fraude fiscale. La banque est impliquée dans la plus grande fraude fiscale organisée en Europe, pour un préjudice de 7,2 milliards d’euros. (L’Humanité, 11 septembre 2020 ; Euractiv, 21 septembre 2020)

BULGARIE

A Sofia, 10 000 manifestants se sont rassemblés pour une fête de l’indépendance bulgare particulière, aux cris de « Octabka », « démission ». Depuis deux mois et demi, des manifestations anti-corruption agitent le pays en réclamant la démission du Premier ministre Boïko Borissov et du procureur général du pays. (Euronews, 23 septembre 2020)

ITALIE

 Le procès pour corruption d’ENI et Shell dans l’acquisition du permis pétrolier nigérian OPL 245 entre dans sa phase finale à Milan. Cette affaire des années 2000 est le plus important cas de corruption dans le secteur pétrolier. Pour l’acquisition de ce permis pétrolier, la justice italienne soupçonne un versement de pots-de-vin de plus d’un milliard de dollars (Jeune Afrique, 21 septembre ; The Africa Report, 25 septembre)

MALTE

Keith Schembri, le chef de cabinet de l’ancien Premier ministre Joseph Muscat, a été arrêté dans le cadre de l’enquête sur des pots-de-vin touchés en échange de passeports maltais à des non ressortissants de l’UE. L’affaire des passeports dorés avait été dénoncé par la journaliste maltaise assassinée Daphne Caruana Galizia (Euronews, 23 septembre 2020 ; Times of Malta, 25 septembre 2020 ).

ROYAUME-UNI

Un lobbyiste, Shanker Singham, a été nommé pour conseiller le gouvernement britannique sur le commerce, tout en continuant à travailler pour des clients privés. La liste des clients n’est pas connue. Il avait déjà quitté une première fois le département pour le commerce international en 2018 en raison d’allégations similaires. (Opendemocracy, 17 septembre)

VATICAN

Le Pape François a limogé le cardinal Angelo Becciu, compromis dans une affaire d’investissement foncier à Londres. Ce dernier aurait investi dans un complexe de luxe avec des fonds provenant de donations pour les pauvres. Cette affaire fait suite à de nombreux scandales de corruption en 2017 et 2018 entourant le Saint-Siège. (L’Express, 25 septembre 2020 ; RFI, 30 septembre 2020)

GABON

Léandre Nzué, le maire de Libreville est inculpé pour corruption et détournements de fonds publics. Membre du Parti démocratique gabonais, M. Nzué a été nommé édile de la capitale du Gabon en février 2019. Cette affaire prolonge les nombreuses incarcérations pour corruption de l’entourage de l’ancien président Bongo dans le cadre de l’opération anticorruption « Scorpion ». (Médiapart, 24 septembre 2020 ; Africa Intelligence, 14 septembre 2020)

TCHAD

L’ancien ministre tchadien du pétrole, Djerassem Le Bemadjiel, a été placé en garde à vue le 2 septembre pour des accusations de détournement de fonds publics. L’Inspection générale d’État lui reproche, entre autres, des faits de corruption, d’abus de confiance et d’entrave au bon fonctionnement de la justice. Les avocats du ministre dénoncent une procédure viciée, n’ayant pas pu avoir accès au rapport qui l’incrimine. (RFI, 03 septembre 2020)

ALGERIE

En Algérie, après le départ d’Abdelaziz Bouteflika, une vaste offensive judiciaire anticorruption a été lancée par Ahmed Gaïd Salah (avant sa mort en 2019). Les enquêtes se multiplient sur les hauts fonctionnaires et les grands chefs d’entreprises de l’ère Bouteflika. Le préjudice pour le Trésor public, évalué sur les seuls procès de décembre 2019 à septembre 2020, s’élèverait à 70 milliards d’euros. Les avoirs réclamés par l’Algérie sur des comptes étrangers sont estimés à trois milliards d’euros. Mais depuis leurs cellules de prison, certains dirigeants continuent de mener leurs affaires clandestinement et tentent de rapatrier leurs fortunes. (Le Figaro, 22 septembre 2020 ; Bloomberg, 23 septembre 2020) 

BRESIL

Au Brésil, les affaires de corruption s’accumulent sur fond d’épidémie de Covid-19. Des détournements d’argent public sont survenus dans l’achat de tests, de respirateurs, d’installation d’hôpitaux de campagne. Le Parlement avait autorisé tous les niveaux de gouvernement à effectuer des achats d’urgence sans appels d’offres ni respect des formalités administratives habituelles. Selon la Cour fédérale des comptes (TCU), sur les 44 milliards d’euros de dépenses fédérales pour la pandémie, moins de huit pourcent ont atteint leur destination. (La Tribune, 26 août 2020 ; France 24, 26 août 2020)

CANADA

Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, fait l’objet d’une enquête par le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. La décision de Trudeau d’accorder 544 millions de dollars à l’association WE pour développer un programme de volontariat étudiant a jeté le trouble. La femme de Justin Trudeau, son frère et sa mère avaient auparavant reçu de l’argent de l’organisation pour des conférences. (Huffpost, 09 septembre 2020 ; National Observer, 11 septembre 2020)

ETATS-UNIS

La publication des déclarations fiscales de Donald Trump a montré un président qui paye très peu d’impôts depuis deux décennies, un groupe de sociétés en faillite et un risque de redressement d’une centaine de millions de dollars. Le détail des comptes du candidat républicain à sa réélection documente également de nombreux conflits d’intérêts. Une fois à la Maison Blanche, le président américain a notamment reçu de l’argent de lobbyistes ou de diplomates en échange d’entretiens avec lui, ou à travers de vente de franchises dans des pays étrangers. (Le Monde, 28 septembre 2020 ; The New York Times, 27 septembre 2020)

MEXIQUE

L’ancien président du Mexique, Enrique Pena Nieto, est visé par une enquête de corruption dans la foulée du scandale Odebrecht qui avait ébranlé l’ensemble de l’Amérique latine. Cette enquête vise le financement de la campagne politique de l’ancien président Pena Nieto par un groupe de BTP brésilien et l’achat de votes de parlementaires pour faciliter des privatisations par la suite. Le président Pena Nieto dénonçait en façade le « problème culturel » que représente la corruption. (Courrier International, 14 août 2020 ; BBC, 12 août 2020)

AUSTRALIE

Michael McCormack, vice-Premier ministre australien, se défend de tout conflit d’intérêts alors qu’il est à la fois président du parti les Nationaux et directeur d’un cabinet de lobbying. De nombreux élus australiens combinent leur siège avec un emploi de lobbyiste. Si le code fédéral du lobbying empêche les lobbyistes de présider un parti politique, il suffit en réalité de se désinscrire du registre pour échapper à la règle. (The Guardian, 17 septembre 2020)

La nomination de Tony Abbott, ancien Premier ministre australien, au poste d’émissaire du Royaume-Uni pour le commerce, fait débat. Défendue par Boris Johnson, cette nomination est critiquée par des parlementaires australiens comme sujette à conflits d’intérêts. En tant qu’ex-Premier ministre et chef du parti libéral, Abbott a eu accès à des informations sur les stratégies et les intérêts commerciaux australiens. Il devrait désormais conseiller le Royaume-Uni sur un accord commercial avec l’Australie. Des sénateurs australiens demandent à ce qu’il soit enregistré comme agent étranger. (Le Monde, 4 septembre 2020 ; The Guardian, 5 septembre 2020)

CHINE

Un magnat anti-Xi Jinping a été condamné à 18 ans d’emprisonnement pour corruption. Ren Zhiqiang, ancien dirigeant d’un groupe immobilier public, était un membre de longue date du Parti Communiste Chinois. Sa remise en cause de la réponse des autorités au Covid-19 n’a pas plu. Placé sous enquête en avril pour « violation de la discipline », il a été condamné le 22 septembre à 18 ans de prison et 530 000 euros d’amende. Son compte sur le réseau social Weibo avait déjà été désactivé en 2016 après ses critiques d’un discours du Président Xi. (Libération, 22 septembre 2020 ; CNN, 22 septembre 2020)