La lettre internationale de la Haute Autorité – Août 2018

BELGIQUE

Le 21 août, Jaak Gabriëls, ministre d’État et ancien bourgmestre de Bree, a annoncé son départ de la politique alors qu’il risque d’être impliqué dans un procès de corruption avec d’autres membres de son parti, l’Open VLD. M. Gabriëls est soupçonné d’avoir pris part au détournement de fonds de la ville de Bree et de sociétés locales via un système de fausses factures au bénéfice de son parti. Des frais d’impression et de publicité auraient été facturés à la ville et à une vingtaine d’entreprises, alors que les services fournis étaient réalisés au profit de la section locale de l’Open VLD.

HONGRIE

Le 10 août, Transparency International (TI) a fait part de son inquiétude relative à la montée de la corruption du fait des dérives autoritaires du pouvoir du président Viktor Orban et de son parti, le Fidesz. L’association a notamment dénoncé la mise en place d’un système légal permettant d’octroyer au parti d’importantes ressources publiques. Jozsef Peter Martin, directeur exécutif du chapitre hongrois de TI a qualifié le pays de « laboratoire de la corruption transparente », estimant que cela prouvait que la transparence n’était qu’une condition parmi d’autres de la lutte contre la corruption.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Le 4 août, le chapitre tchèque de Transparency International (TI) a annoncé sa décision de porter plainte contre le premier ministre Andrej Babiš en raison de soupçons de conflit d’intérêts. Il exercerait toujours un contrôle actif sur son groupe agroalimentaire Agrofert, qui détient des médias et diffuseurs, tout en exerçant ses fonctions publiques. Ces soupçons se sont notamment appuyés sur la consultation du Registre slovaque des partenaires du secteur public auquel est inscrit Agrofert.

ROUMANIE

Le 10 août, des dizaines de milliers de personnes ont défilé à Bucarest pour protester contre la corruption. Le chef du parti social-démocrate a été particulièrement ciblé par les critiques des manifestants. Plus de 400 d’entre eux ont été blessées du fait de l’intervention des forces de l’ordre. Le président Klaus Iohannis, en opposition avec le gouvernement de gauche mené par Viorica Dancila, a dénoncé cette opération policière et appelé la justice à faire la lumière sur les conditions de ces opérations. Le lendemain, des rassemblements ont de nouveau eu lieu dans la capitale roumaine et dans plusieurs grandes villes du pays.

Le 24 août, le quotidien la Croix est revenu sur la mobilisation des citoyens roumains visant à soutenir l’interdiction à tout condamné pénal d’exercer des fonctions publiques. Une pétition réclamant cette interdiction a collecté un million de signatures, dépassant le minimum requis pour demander la tenue d’un référendum visant à modifier la Constitution. La demande devra être désormais approuvée par les parlementaires.

SUISSE

Le 16 août, la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil du canton de Berne a rejeté l’introduction d’une obligation de transparence concernant le financement des partis politiques locaux. Cette décision s’oppose au choix des cantons de Schwyz et de Fribourg, qui ont imposé aux partis politiques de dévoiler les sources de leur financement.

Le 29 août, le Conseil fédéral a rejeté une initiative sur la transparence des partis en évoquant son incompatibilité avec le système politique suisse. Des mesures alternatives n’ont pas été proposées. Le projet, qui a recueilli presque 110 000 signatures, sera toutefois soumis à un référendum. Il prévoit notamment de contraindre les partis politiques à déclarer les dons supérieurs à 10 000 francs.

UKRAINE

Le 9 août, la police ukrainienne a procédé à l’arrestation d’un ancien vice-président du conseil d’administration de la compagnie gazière PJSC Ukrgazvydobuvannya. Il aurait tenté de corrompre un procureur en lui versant environ 200 000 dollars en échange du dégel des avoirs liés à un procès pénal impliquant l’ancien Président Viktor Ianoukovytch.