La Haute Autorité reçoit une délégation de l’Agence anticorruption du Monténégro

Le jeudi 23 mai 2016, la Haute Autorité recevait deux représentantes de l’Agence anticorruption du Monténégro, Mesdames Grozdana Laković, cheffe du département pour la prévention de la corruption, le suivi de la législation anticorruption et le conseil en matière de loi anticorruption, et Marina Mićunović, conseillère auprès du directeur.

Cette Agence indépendante a été créée par une loi de 2014 relative à la prévention de la corruption, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ses missions font écho aux attentes de l’Union européenne en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité dans le secteur public vis-à-vis du Monténégro, pays ayant obtenu le statut officiel de candidat auprès de l’Union en 2010.

Cette nouvelle institution est notamment chargée des conflits entre intérêts publics et privés, du contrôle des restrictions et incompatibilités dans l’exercice de fonctions publiques, du contrôle des déclarations de patrimoine des responsables publics ou encore de la protection des lanceurs d’alertes. La délégation reçue était donc particulièrement intéressée par le statut de la Haute Autorité et la traduction concrète de son indépendance financière dans son fonctionnement quotidien.

Le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, M. Éric Buge, a donc présenté les modalités garantissant l’indépendance de l’institution, avant de la replacer dans le dispositif plus général de la lutte contre les atteintes à la probité en France. Il a terminé son propos introductif en mentionnant les missions confiées à la Haute Autorité en 2013 qui ont ensuite été détaillées, tout au long de la journée, par les différents chefs de pôles.

Des échanges nourris ont eu lieu sur le registre des représentants d’intérêts monténégrins et l’actuel projet en France. En effet, la loi monténégrine relative au lobbying de décembre 2014 confie notamment à l’Agence la mission de délivrer un certificat de compétences aux lobbyistes à l’issue d’un examen et les autorisations de mener leurs activités auprès des responsables publics.

Les discussions ont également permis d’aborder l’identification et le suivi des déclarants auprès des deux institutions, les procédures de contrôle du contenu des déclarations de patrimoine et les moyens de prévention des conflits d’intérêts.