La Haute Autorité reçoit une délégation de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen

Le 15 décembre 2023, la Haute Autorité a accueilli plusieurs députés européens, membres de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen : Sven Simon (PPE), Cyrus Engerer (S&D), Helmut Scholz (Gauche unitaire européenne), Sandro Gozi (Renew) et Gilles Lebreton (Identité et démocratie).

Le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a rappelé les missions confiées à la Haute Autorité. Il est ensuite revenu sur le bilan des activités de l’institution depuis sa création il y a 10 ans par les lois de la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013.

Les échanges avec les députés ont permis d’aborder la question de l’équilibre entre transparence, respect des droits fondamentaux et maintien de l’attractivité de la fonction publique. Les députés ont pu obtenir des précisions sur le fonctionnement de la Haute Autorité en vue de leurs travaux en cours concernant les réformes éthiques au sein du Parlement européen. Le président a été interrogé sur l’encadrement du lobbying en France et sur la définition du conflit d’intérêts.

Les députés ont souligné le fait que le modèle français avait été une source d’inspiration dans les débats autour de l’organe éthique interinstitutionnel européen dont la proposition a été dévoilée par la Commission européenne le 8 juin 2023.

La Haute Autorité avait été par ailleurs auditionnée conjointement par la commission AFCO et la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (ING2) pour décrire les outils dont dispose la Haute Autorité pour mettre en lumière les processus d’influence étrangère.