La Haute Autorité reçoit le président de la Cour de cassation bulgare

Le 16 janvier 2019, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, a reçu le président de la Cour de cassation bulgare, M. Lozan Panov.

Reconnu pour son indépendance et son intégrité, M. Panov a été l’invité étranger d’honneur de la session « évaluation des politiques publiques en matière de sécurité et justice », organisée à Paris par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

La Bulgarie, qui a adhéré à l’Union européenne en 2007, fait l’objet d’un mécanisme européen de coopération et de vérification relatif au fonctionnement de son appareil judiciaire et à la lutte contre la grande corruption, la criminalité organisée et le blanchiment d’argent. De fait, un certain nombre de réformes ont été adoptées, comme la mise en place d’une autorité anti-corruption aux pouvoirs étendus en 2018. Cependant, la situation reste marquée par d’importants défis.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans son pays, M. Panov a souhaité mieux connaître le dispositif français en matière de prévention des atteintes à la probité et de promotion de l’intégrité dans le secteur public. Il était notamment intéressé par les missions et l’expérience de la Haute Autorité en vue d’identifier des bonnes pratiques.

Après avoir évoqué le contexte particulier de création de l’Autorité, suite à un scandale, le président Nadal a exposé les diverses activités mises en œuvre par ses services. Il a souligné que la coopération entre la Haute Autorité et d’autres institutions, comme la justice, la police ou l’administration fiscale, est indispensable afin d’assurer un contrôle efficace des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics.

D’autre part, les actions menées par la Haute Autorité pour prévenir les conflits d’intérêts et renforcer la déontologie dans la fonction publique ont été mentionnées. En effet, le rôle de l’Autorité dans la diffusion d’une culture de l’intégrité a été mis en évidence par le président Nadal, qui a rappelé l’impact positif de la formation sur les comportements.

Les échanges ont porté sur la nécessité de renouer la confiance des citoyens dans leurs dirigeants et de garantir l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions publiques, tant en France qu’en Bulgarie. En outre, des questions ont été posées sur la régulation du lobbying et la gestion du répertoire des représentants d’intérêts. Une attention particulière a été accordée à la transparence du processus de prise de décision publique.