La Haute Autorité prend part aux travaux de l’OCDE sur la gouvernance publique

Dans le cadre des travaux du Comité de la gouvernance publique de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la Haute Autorité a participé, les 3 et 4 novembre 2016, à une réunion du Groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique de l’OCDE.

Ce groupe de représentants issus d’une trentaine de pays membres et observateurs de l’OCDE a pour objectif de promouvoir la mise en œuvre de politiques visant à favoriser l’intégrité publique, notamment grâce au partage d’expériences et de bonnes pratiques. Organisée de manière biannuelle au centre de conférence de l’OCDE à Paris, cette réunion vient renforcer les travaux menés par l’organisation internationale pour fournir aux différents pays des outils destinés au renforcement de leurs systèmes d’intégrité.

Le 4 novembre, le Secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, M. Éric Buge, a participé à la session sur « le renforcement de l’intégrité par la gestion proactive des risques ». Il a notamment explicité la mission de conseil de l’Autorité auprès des responsables publics et des institutions et d’élaboration de recommandations comme l’illustrent les rapports sur les « clubs parlementaires » ou sur la déontologie dans les établissements publics culturels.

Il a également abordé les récentes évolutions législatives sur les questions d’intégrité. Il est ainsi revenu sur la possibilité pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologique, désormais inscrite dans la loi du 20 avril 2016,  et sur la prochaine création d’une agence française anticorruption qui mènera notamment des audits des dispositifs de lutte contre la corruption dans les administrations et collectivités territoriales. Il a enfin évoqué la mise en œuvre d’un registre obligatoire des représentants d’intérêts, prévue par le projet de loi « Sapin 2 », dont la Haute Autorité aura la gestion.

Les échanges qui ont suivi ont permis de revenir sur le contrôle du pantouflage des ministres et des grands élus locaux mené par la Haute Autorité et la manière dont elle examine notamment les déclarations d’intérêts qui lui sont transmises par les responsables publics et plus généralement les moyens de détection et de prévention des conflits d’intérêts.