La Haute Autorité participe aux Rencontres juridiques 2016

M. Guillaume Valette-Valla, Secrétaire général de la Haute Autorité, a participé, mercredi 14 septembre 2016, aux 4ème rencontres de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, en présence de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques, sur le thème de la transparence de la vie publique. Ces rencontres étaient organisées en partenariat avec l’Institut de gestion publique et de développement économique (IGPDE).

Cette conférence a été l’occasion de présenter le premier rapport d’activité de la Haute Autorité. Plus généralement, M. Valette-Valla est revenu sur les fondements historiques et philosophiques de la notion de transparence afin d’en mesurer les évolutions et de mieux cerner la place de ce concept dans l’action administrative contemporaine. S’adressant à un public composé d’agents publics exerçant des métiers différents dans les domaines juridiques mais également de gestion des ressources humaines, M. Valette-Valla a évoqué la place de la transparence comme source récente de nombreux domaines du droit : le droit international et européen, les relations entre les administrés et l’Etat, la commande publique, le droit statutaire des agents de l’Etat.

Cette conférence a également permis une réflexion collective sur l’actualité de cette notion notamment dans l’application de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les débats en cours au Parlement sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Les différents échanges particulièrement riches ont permis de mettre en exergue les principales délibérations de la Haute Autorité afin que les agents, aux profils variés, puissent nourrir une réflexion permettant de mieux cerner les exigences découlant de la notion de conflit d’intérêts dans l’exercice quotidien de leurs missions.