La Haute Autorité participe aux premières journées franco-tunisiennes de lutte contre la corruption

La Haute Autorité, à l’invitation de l’ambassade de France en Tunisie et de son magistrat de liaison, Christian Vennetier, a participé aux premières journées franco-tunisiennes de lutte contre la corruption, les 15 et 16 mars 2017. Ces deux jours d’échanges ont constitué un forum de partage d’expériences et de bonnes pratiques, tant en matière de gestion des risques, que de détection, de répression et de prévention des faits de corruption.

Cette première édition a été ouverte par le l’ambassadeur de France en Tunisie, SE. M. Olivier Poivre d’Arvor, le Ministre de la Justice tunisien, SE. M. Ghazi Jeribi, et le bâtonnier Chawki Tabib, Président de l’nstance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). Eva Joly, avocate au barreau de Paris et représentante française au Parlement européen a prononcé le discours d’ouverture du séminaire. Elle a souligné les développements tunisiens en matière de protection des lanceurs d’alerte notamment, un sujet sur lequel la Commission européenne a très récemment lancé une consultation publique, et le rôle moteur de la société civile dans les développements actuels en matière de lutte contre la corruption partout dans le monde, de l’Islande à la Tunisie en passant par l’Espagne.

Au cours des deux journées, six panels se sont succédé. Deux premiers panels couvraient la prévention de la corruption, d’une part au sein des collectivités locales et d’autre part au sein des entreprises. Les deux panels suivants, relatifs à la répression de la corruption, ont permis d’aborder la nécessité de mettre en place une organisation judiciaire spécialisée pour ces faits mais aussi les pratiques d’identification, de saisie, de gestion, confiscation et recouvrement des avoirs de la corruption. Enfin, les deux derniers panels sont revenus sur le rôle des instances nationales et celui de la société civile dans la lutte contre la corruption. Les échanges ont été nourris et ont permis l’expression de points de vue d’acteurs issus des secteurs publics et privés, du monde de la recherche et de l’enseignement, et de la société civile.

La Haute Autorité est intervenue dans le cinquième panel, au côté de son homologue tunisien, l’INLUCC, et de l’Agence française anticorruption (AFA). Sa présentation était axée sur son expérience en matière de contrôle du patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts des 15 800 plus hauts responsables publics français, alors que les autorités tunisiennes travaillent sur plusieurs projets de lois visant notamment à créer une instance indépendante pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et à fournir un nouveau cadre aux obligations de déclaration de patrimoine et à leur contrôle.