Séminaire sur la déclaration de patrimoine au Vietnam

Les 30 et 31 août dernier, la Haute Autorité a participé à un séminaire sur la déclaration de patrimoine, organisé par le pôle Justice-Droit de l’ambassade de France à Hanoi.

Les autorités vietnamiennes, estimant que la loi anticorruption de 2005 n’a pas rempli ses objectifs notamment en matière de déclaration des avoirs, rédigent actuellement les nouvelles dispositions de la loi anticorruption relatives à la déclaration de patrimoine. Cette loi devrait passer devant l’Assemblée nationale à la session d’octobre, après deux débats en mai dernier.

Ce séminaire a rassemblé une vingtaine de personnes :  responsables de l’Inspection, mais également des représentants du comité des lois de l’Assemblée Nationale, du Ministère de la Justice, du Bureau du Premier ministre, de la commission de contrôle du Parti, du Bureau exécutif central du PCV, du Parquet populaire, de la Cour Suprême populaire et de l’Inspection générale de Hanoi.

Madame Lisa Le Meur, responsable de la section détection, y a représenté la Haute Autorité, aux côtés de membres de l’Ambassade française. Mme Le Meur a présenté l’action et les résultats obtenus par la Haute Autorité en matière de contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts. Elle a insisté sur le champ progressif des déclarants, l’identification de ces derniers, l’organisation et les modalités concrètes de contrôles effectués et enfin, sur les issues possibles des contrôles. La présentation a également permis de revenir sur le développement des logiciels informatiques, devenus un gage de l’efficacité des contrôles. Enfin, parce qu’elle constitue une exigence citoyenne forte, la question de la publication a été également évoquée.

Les interventions ont été suivies d’échanges nourris avec le public, notamment sur les conditions et les contraintes nécessaires au succès des contrôles, tant sur le volet préventif que répressif.

En marge de ce séminaire, Mme Le Meur a rencontré le Comité des lois de l’Assemblée Nationale et la Commission Centrale des Affaires Intérieures du parti communiste. L’inspection, le comité des lois et la Commission centrales des affaires intérieures font partie du comité anti-corruption présidé par le secrétaire général du parti communiste Vietnamien depuis 2013.

Leur projet de loi tente d’apporter des réponses aux  questions soulevées par la loi de 2005. Elles étaient au cœur des questions des institutions vietnamiennes à l’experte française.